Enquête approfondie de l'UE sur les impôts d'Engie au Luxembourg

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 (Actualisé avec précisions, contexte, déclaration d'Engie, 
communiqué du ministère luxembourgeois des Finances) 
    par Julia Fioretti 
    BRUXELLES, 19 septembre (Reuters) - L'autorité européenne de 
la concurrence a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête 
approfondie sur des accords fiscaux conclus entre le Luxembourg 
et le groupe français d'énergie Engie  ENGIE.PA , disant 
craindre que l'ex-GDF Suez n'ait bénéficié d'un avantage 
"injustifié" sur ses concurrents. 
    La Commission européenne explique craindre que ces accords 
conclus depuis 2008 aient permis traiter certaines transactions 
financières à la fois comme un emprunt et une prise de 
participation, et donc à les faire profiter d'un double avantage 
fiscal indu.  
    Une telle situation aurait assuré à GDF Suez un avantage 
déloyal par rapport à d'autres acteurs du secteur, contrevenant 
aux règles européennes sur les aides d'Etat.  
    "Les transactions financières peuvent être imposées de 
différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou 
prise de participation - mais une même entreprise ne peut pas 
gagner sur les deux tableaux pour une seule et même 
transaction", déclare dans un communiqué la commissaire à la 
Concurrence, Margrethe Vestager. 
    Une porte-parole d'Engie a déclaré que le groupe prenait 
note de la décision de la Commission européenne d'ouvrir une 
procédure "qui ne préjuge en rien de sa décision finale", 
ajoutant que l'entreprise s'engageait à coopérer pleinement avec 
la Commission. 
    Engie est présent au Luxembourg depuis 1933 et il y emploie 
actuellement 300 personnes environ. 
    La décision de Bruxelles s'inscrit dans le droit fil des 
sanctions infligées par la Commission à plusieurs 
multinationales reconnues coupables d'optimisation fiscale 
"agressive". 
    La plus spectaculaire, le mois dernier, a vu Bruxelles 
demander au gouvernement irlandais de récupérer 13 milliards 
d'euros d'impôts auprès d'Apple  AAPL.O , une décision qui a 
suscité la colère de Washington comme celle de Dublin. 
  
     
    "AUCUN TRAITEMENT FISCAL PARTICULIER", DIT LE LUXEMBOURG 
    Accusée de prendre pour cible en priorité les entreprises 
américaines, ce qu'elle dément, Margrethe Vestager doit 
rencontrer cette semaine aux Etats-Unis le secrétaire au Trésor 
américain, Jack Lew. 
    Un porte-parole de la Commission a déclaré que l'annonce de 
la décision sur Engie juste avant cette rencontre était une 
coïncidence.  
    La procédure européenne visant le groupe français concerne 
deux transactions financières réalisées en 2009 et 2011 entre 
différentes sociétés de GDF Suez.  
    "Au final, il semble qu'une part significative des bénéfices 
enregistrés par GDF Suez au Luxembourg par l'intermédiaire de 
ces deux montages ne soit pas imposée du tout", souligne le 
communiqué de l'exécutif communautaire. 
    Les emprunteurs - GDF Suez Treasury Management et GDF Suez 
LNG Supply - ont pu constituer des provisions au titres des 
intérêts dus aux prêteurs et parallèlement, les revenus perçus 
par les prêteurs ont été considérés comme l'équivalent de  
dividendes, entraînant une double non-imposition, explique-t-il. 
    Un porte-parole de la Commission a dit qu'il était trop tôt 
pour estimer quel montant Engie pourrait devoir payer si 
l'infraction aux règles sur les aides d'Etat était établie.  
    Le ministère luxembourgeois des Finances a quant à lui 
assuré qu'"aucun traitement fiscal particulier ou avantage 
sélectif n'a été octroyé à des sociétés du groupe Engie à 
Luxembourg". 
    Les services de Margrethe Vestager ont déjà ouvert plusieurs 
dossiers sur des accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et 
des multinationales, parmi lesquelles McDonald's  MCD.N  et 
Amazon  AMZN.O . 
    En décembre, Bruxelles avait ordonné à Fiat  FCHA.MI  de 
rembourser près de 30 millions d'euros au Luxembourg. 
  
     
 
 (avec Benjamin Mallet à Paris; Marc Angrand pour le service 
français, édité par Wilfrid Exbrayat) 
 

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