ENGIE : Bruxelles ouvre une enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg

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(AOF) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez (devenu Engie) depuis 2008. La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État.

La Commission entend déterminer, en particulier, si les autorités fiscales luxembourgeoises ont dérogé de façon sélective à des dispositions de la législation fiscale nationale dans des décisions fiscales anticipatives adressées à GDF Suez.

De toute évidence, ces décisions traitent une même transaction financière entre les sociétés de GDF Suez de manière incohérente, en la considérant à la fois comme un emprunt et comme une prise de participation, indique Bruxelles.

À ce stade, la Commission estime que le traitement avalisé dans les décisions fiscales anticipatives a permis à GDF Suez de bénéficier d'avantages fiscaux auxquels ne peuvent pas prétendre d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales au Luxembourg.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: "Les transactions financières peuvent être imposées de différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou prise de participation - mais une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction. C'est pourquoi nous allons examiner attentivement des décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg en faveur de GDF Suez. Elles semblent être en contradiction avec les règles d'imposition nationales et permettre à GDF Suez de payer moins d'impôts que d'autres sociétés."


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