Énergies renouvelables : une nouvelle taxation envisagée

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La «CSPE», une contribution jusque-là prélevée sur les factures d'électricité pourrait être étendue au gaz et aux carburants.

La facture d'électricité des Français va-t-elle encore s'alourdir pour des raisons fiscales? C'est la crainte à avoir, à la suite d'une information publiée par le quotidien Les Echosindiquant que le gouvernement réfléchit à un élargissement de l'assiette de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE).

Cette ponction faite sur la facture d'électricité, et seulement pour cette énergie, représente aujourd'hui environ 15% du montant moyen dont doivent s'acquitter les ménages, d'après les chiffres du Comité de régulation de l'énergie (CRE). Selon les estimations, ce prélèvement connaît un rythme de hausse «dynamique» avec une réévaluation de 2,5% chaque année, en moyenne. Et pour diversifier les sources de prélèvement de cette CSPE-et accroître ses recettes-le gouvernement planche sur la possibilité de l'élargir aux autres sources d'énergie notamment le gaz et les carburants.

Inflation sans fin des dépenses

La CSPE, malgré sa hausse rapide, n'est en effet pas suffisante en l'état actuel pour couvrir ce à quoi elle est destinée. Depuis sa création en 2003, les postes de dépenses auxquels sa collecte est dédiée ont connu une inflation considérable. Premier d'entre eux, le soutien aux énergies renouvelables, qui va continuer à largement aspirer à l'avenir les efforts des hausses et des élargissements éventuels. Mais les autres domaines également financés, à savoir la péréquation tarifaire (un tarif commun à tous les usagers, y compris à ceux dont la fourniture en énergie est plus coûteuse), et les tarifs sociaux de l'électricité ne cessent, eux aussi, de grimper.

Alors qu'à sa création la CSPE devait générer 1,4 milliard d'euros (soit 3 euros par mégawattheure) pour remplir ses missions, ce montant s'est envolé, là encore selon les chiffres du CRE, à 5,3 milliards en 2013 (13,50€/MWh). Et c'est à peine la moitié de ce qui sera nécessaire dans dix ans, les estimations pour 2025 s'établissant à 10,9 milliards, soit... 30,20€/MWh. D'où la volonté gouvernementale d'anticiper en multipliant les sources de recettes.

La stratégie du gouvernement est simple: imposer cette contribution au gaz et aux carburants permettra d'amortir la hausse des factures d'électricité qui aurait été vertigineuse si ces dernières étaient les seules à supporter l'effort. Une manière de mieux faire passer la pilule dans un contexte où l'exécutif se plaît à annoncer des baisses d'impôts («quoi qu'il arrive» même, selon la parole officielle, ce qui ne sera donc pas le cas pour l'énergie). D'autant que la chute du pétrole ayant fait baisser les prix du gaz et des carburants, la fenêtre de tir est propice pour imposer un nouveau prélèvement. Principal opposant à ce projet: les professionnels des secteurs concernés, peu enthousiastes de voir leurs prix augmenter pour cause de ponction sur leurs clients. Toujours selon Les Echos, tous les syndicats professionnels et des grandes entreprises comme Engie, ont déjà fait connaître aux ministres concernés leur ferme opposition.

Maquillage

Mais l'élargissement de l'assiette n'est pas le seul changement que veut imposer le gouvernement à cette CSPE. Il est prévu de changer le statut de ce prélèvement qui de «contribution» deviendrait «taxe». Un changement qui n'est pas seulement sémantique: en tant que «contribution», la CSPE est perçue en fait par EDF qui s'en sert pour remplir les charges de service public que la loi lui impose de remplir. Le passage au statut de «taxe» ferait rentrer cette CSPE directement dans les caisses de l'État, permettant alors un meilleur contrôle par le Parlement (qui pourra s'exprimer sur son montant) et par Bercy, tout en évitant les gaspillages de l'actuel dispositif.

Un changement technique en apparence, mais qui ne sera pas sans conséquence pour le client. Si l'on en croit le quotidien économique, le gouvernement envisage que la CSPE soit intégrée à une «Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité», payé, elle, par les consommateurs pour toutes les énergies, ce qui rendrait l'extension de la CSPE formellement moins visible. Autrement dit, non seulement l'accroissement du nombre de personnes soumises à ce prélèvement va augmenter, mais le gouvernement pourrait faire le maximum, aidé par la baisse de l'énergie, pour que les contribuables ne s'en aperçoivent pas. Pour savoir si ses ponctions fiscales auront réellement baissé en 2016, autant dire qu'il faudra avoir l'œil avisé en regardant ses factures énergétiques.

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