Energie solaire : EDF condamné pour abus de position à 13,5M? d'amende

le
0
Energie solaire : EDF condamné pour abus de position à 13,5M? d'amende
Energie solaire : EDF condamné pour abus de position à 13,5M? d'amende

EDF passe à la caisse. L'Autorité de la concurrence a condamné le géant français de l'électricité à 13,5 millions d'euros d'amende pour avoir «abusé de sa position dominante en mettant en ?uvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des offres de services photovoltaïques aux particuliers». Concrètement, l'autorité reproche à l'opérateur d'avoir favorisé sa filiale EDF ENR entre 2007 et 2010, sur le marché des panneaux solaires pour les particuliers, en s'appuyant notamment sur son vaste fichier clients.

La décision est susceptible d'un recours devant la Cour d'Appel de Paris mais les sommes sont immédiatement exigibles, sauf si EDF obtient un sursis à exécution devant la même juridiction.

EDF a joué sur sa notoriété

Le gendarme de la concurrence «a établi qu'EDF avait favorisé sa filiale EDF ENR en mettant à disposition divers moyens non reproductibles par la concurrence» et ainsi «créé une confusion dans l'esprit des consommateurs entre son activité de service public de fourniture d'électricité et l'activité de sa filiale photovoltaïque», face à des PME concurrentes à la notoriété faible ou inexistante. L'Autorité épingle notamment EDF pour avoir utilisé le fichier client de l'ancien monopole historique, qui comporte «plus de 20 millions de coordonnées», et pour l'usage de la marque EDF Bleu Ciel afin de convaincre les clients potentiels.

Elle lui reproche également l'usage de «l'image de marque et la notoriété d'EDF» entraînant une confusion entre ses activités, un logo et une marque EDF ENR «similaires à ceux utilisés par l'opérateur historique» ou encore un «Conseil Energie Solaire», présenté comme impartial, à des fins de prospection, promotion et commercialisation.

L'Autorité avait été saisie par le spécialiste du photovoltaïque Solaire Direct et avait déjà ordonné à EDF, en avril 2009, des mesures conservatoires qui avaient mis fin à la plupart ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant