Energie : les tarifs réglementés menacés

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Cela va faire l'effet d'une bombe. Lasse de contester quasi systématiquement les tarifs d'électricité et de gaz, au motif qu'ils ne couvrent pas les coûts de production comme l'exige la loi, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) passe à la vitesse supérieure. En mai 2013, elle a déposé un recours d'un autre genre auprès du Conseil d'Etat. Mais l'idée est cette fois de s'attaquer au principe même des tarifs régulés de vente (TRV), fixés par les pouvoirs publics et proposés par les fournisseurs historiques (EDF et GDF Suez).

Pour le moment, seul le gaz est concerné. Si ce décret était invalidé, 7,2 millions de clients de GDF Suez pourraient voir leurs contrats migrer vers des offres de marché. Avec les aléas sur les prix que cela impliquerait. A la baisse ou, plus sûrement, à la hausse. Autant dire une révolution ! Pour les professionnels, dans le cadre de la loi Hamon, les TRV sont déjà en train de disparaître. Un processus enclenché le 18 juin avec les plus gros consommateurs, des industriels directement raccordés au réseau de transport, que la disparition du garde-fou des tarifs réglementés inquiète. Celle-ci s'étendra sur les 18 mois à venir à des professionnels (PME...) aux consommations plus modestes.

L'exposé des motifs du gouvernement à l'occasion de la fin des TRV pour les professionnels va clairement dans la voie d'une libéralisation : « Les offres libres proposées par l'ensemble des fournisseurs [...] offrent dès aujourd'hui des alternatives compétitives au tarif réglementé, avec des niveaux de prix parfois inférieurs. » L'Autorité de la concurrence est allée encore plus loin en accusant les TRV d'être « la principale raison des dysfonctionnements sur le marché du gaz ». L'argument est donc le suivant : ça va coûter moins cher. Ce qui reste à démontrer. S'il est vrai que les cours du gaz sont bas en ce moment, ils ne le resteront pas indéfiniment. Et ...

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