Energie : Le Conseil d'Etat veut une hausse rétroactive des factures d'électricité

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Energie : Le Conseil d'Etat veut une hausse rétroactive des factures d'électricité
Energie : Le Conseil d'Etat veut une hausse rétroactive des factures d'électricité

C'est un savant calcul dont les Français ne verront que les conséquences sur leur porte-monnaie. Pour combler la hausse insuffisante de 2% décidée lors du retour de la gauche au pouvoir, le Conseil d'Etat devrait en effet ordonner au gouvernement d'effectuer une hausse rétroactive des tarifs de l'électricité d'EDF, entre août 2012 et août 2013.

 

Ce lundi, le rapporteur public, Frédéric Aladjidi, a appelé le Conseil d'Etat à donner un délai de deux mois aux ministères de l'Economie et de l'Energie pour régulariser ce déficit. Le paiement rétroactif pour les particuliers devraient concerner environ 27 millions de foyers.

Une hausse de 10% ?

La décision finale du Conseil d'Etat devrait intervenir d'ici deux semaines. Nouvelle épine dans le pied du gouvernement au lendemain d'une défaite du Parti socialiste aux municipales, elle est encore un frein aux tentatives de l'équipe de Jean-Marc Ayrault de limiter les prix de l'énergie. Selon le rapporteur public, l'exécutif ne pouvait pas s'écarter autant de l'objectif de convergence des tarifs avec les coûts.

En juillet 2012, le gouvernement avait en effet limité à 2% la hausse des tarifs de l'électricité alors que la Commission de régulation de l'énergie avait calculé une hausse nécessaire de 5,7% pour les particuliers. Si le consommateur s'en réjouissait, les concurrents d'EDF et GDF faisaient alors grise mine. Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'Anode, un regroupement de petits concurrents (Direct Energie, Eni, Lampiris, etc.) qui s'estiment lésés par le fait que les prix de ses grands concurrents n'augmentent pas autant que prévu. Depuis, pour se mettre en conformité, l'exécutif a réalisé une hausse de 5% des tarifs en août 2013 et une autre de 5% suivra en août 2014.

Le rapporteur public n'a toutefois pas donner de chiffre pour la hausse jugée nécessaire. Mais selon nos calculs, cette mauvaise nouvelle pour les foyers viendrait s'ajouter aux 5 % de ...

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  • ECP1988 il y a 2 mois

    ces facturations rétroactives sont faites pour dégoûter les clients des tarifs réglementés : ainsi avec les offres de marché les fournisseurs (qui sont cartellisés par leurs actionnaires personnes physiques) pourront leur permettre d'appliquer des hausses (ou des non baisses ) à volonté : souvenez vous des démarchages pour les offres à prix fixes avant la baisse du pétrole ...

  • er3dw le mardi 1 avr 2014 à 14:04

    Le conseil d'état n'est pas élu par le peuple. Ce sont les élus politiques qui décident. N'ont ils plus le courage de prendre les décisions qui vont donner des voix au FN

  • pichou59 le mardi 1 avr 2014 à 13:13

    voleurs.... la hausse du titre EDF de 50% a permis à l'état d'engranger une superbe +value +++++ les supers dividendes .... et ils demandent au "petit peuple" de payer - HONTEUX

  • M5918992 le mardi 1 avr 2014 à 11:26

    ha!! au faite!! il y a des années les salaires non pas assez augmenté peut-on demander une augmentation rétroactive? !!!!!! à quand la rétroactivité sur les impots pas assez perçu !!!! il va falloir prendre des credits alors !!! hi ! hi ! hi ! et on dit que l'on est democratie royaliste

  • roulio86 le lundi 31 mar 2014 à 19:15

    est ce légal !!!!!!!peut on porter plainte devant la cour européen...sinon ce gouvernement peut tout se permettre avec des effets rétroactifs..... on devrait également faire un impots retroactif sur leurs indemnités....à tous ces vol-eurs...

  • lsleleu le lundi 31 mar 2014 à 18:24

    bravo ca va redonner des voix a la gauche pour les futures elections