Encore un an pour profiter de la retraite progressive

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La retraite progressive permet à un assuré (salarié, artisan, commerçant) de bénéficier d'une fraction de sa pension de retraite tout en continuant de travailler à temps partiel.

La liquidation de la pension correspondant à la retraite progressive n'est pas définitive : les cotisations sociales prélevées sur les salaires versés au titre de l'activité à temps partiel, durant la retraite progressive, servent pour le calcul de la pension complète qui sera versée ultérieurement.

Ce dispositif s'applique, dans les mêmes conditions, à la retraite de base et aux retraites complémentaires.


Trois conditions requises
Pour en bénéficier, il faut cumuler trois conditions :
- être âgé de 60 ans au moins ;
- justifier d'au moins 150 trimestres d'assurance retraite de base (tous régimes confondus) ;
- exercer une seule et même activité à temps partiel (horaires inférieurs d'au moins 20 % à la durée de travail dans l'entreprise).

Exclusions La retraite progressive n'est pas accessible, notamment, aux VRP, mandataires sociaux ou dirigeants de sociétés, ni aux artisans affiliés à l'assurance volontaire.


Pension modulée

La réduction du temps de travail détermine le montant de la fraction de pension de retraite qui est versée. Le salarié perçoit :
- 30 % de sa pension complète si sa durée de travail est comprise entre 60 % et 80 % de la durée de travail à temps complet dans l'entreprise ;
- 50 % de sa pension si sa durée de travail est inférieure à 60 % et au moins égale à 40 % de la durée de travail à temps complet ;
- 70 % de sa pension si sa durée de travail est inférieure à 40 % de la durée de travail à temps plein.

Exemple : Un salarié, pouvant bénéficier d'une retraite de 900 ?, prend une retraite progressive avec un poste rémunéré 1 500 ? pour un temps plein.
S'il choisit un temps partiel de 70 % :
- salaire versé : 1 500 ? x 70 % = 1 050 ? ;
- fraction de retraite : 900 ? x 30 % = 270 ? ;
- total perçu : 1 050 ? + 270 ? = 1 320 ?.



Initiative du salarié

L'initiative de la demande appartient au salarié et à lui seul mais il doit obtenir l'accord de son employeur. La demande doit être déposée auprès de la caisse de retraite dont relève l'activité à temps partiel avec :

- le contrat de travail à temps partiel ;
- une attestation de l'employeur indiquant la durée de travail à temps complet appliquée dans l'entreprise ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'aucune autre activité professionnelle n'est exercée.



Liquidation finale

Lorsque le salarié interrompt totalement son activité, sa pension complète lui est versée, s'il en fait la demande (en cas de silence, le versement de la fraction de pension est suspendu).
Son montant est recalculé en fonction des cotisations sociales qu'il a versées durant son activité à temps partiel.
Le fractionnement de la pension de retraite ne s'applique pas aux majorations pour conjoint à charge ou pour tierce personne.
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