Encadrement des loyers : les nouvelles références à Paris

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Agence immobilière. (© Fotolia)
Agence immobilière. (© Fotolia)

Le dispositif d’encadrement des loyers est en vigueur à Paris depuis le 1er aout 2015 pour les baux nouvellement conclus ou renouvelés. Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France et préfet de Paris, a signé l’arrêté fixant les loyers de référence à compter du 1er août 2016 sur la base des données fournies par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).

Les loyers des contrats conclus à compter du 1er août prochain devront donc être fixés dans une double limite : d’abord, en fonction du loyer appliqué à l’ancien locataire dans les conditions fixées chaque année par décret pris dans l’ensemble des agglomérations dites tendues ; ensuite, dans la limite des valeurs fixées par l’arrêté préfectoral dans les conditions du mécanisme d’encadrement du niveau des loyers.

Ce dispositif, rappelons-le, tient compte de la diversité du parc locatif. La capitale a été découpée en 14 zones, composées à partir des 80 quartiers (chaque arrondissement compte 4 quartiers administratifs). Pour chacune des zones, les loyers ont été structurés par époque de construction (avant 1946, de 1946 à 1970, de 1971 à 1990 et après 1990) et par la taille du logement (studio, deux, trois, quatre pièces et plus).

Au total, pour chaque type d’appartement, trois indicateurs sont donnés : un loyer de référence médian, un loyer majoré et un loyer minoré. Le

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  • dotcom1 il y a 11 mois

    Les prix repartent à la hausse, preuve que ce plafonnement incite les proprios à ne pas mettre leurs biens en location.

  • sibile il y a 11 mois

    investisseurs, fuyez !

  • ericlyon il y a 11 mois

    Hors logement social il n'y a pas lieu d'encadrer les loyers. Ceux-ci sont déjà trop bas compte tenu du prix de l'immobilier sur Paris. Cet encadrement de loyer provoquera à terme une déshérence des bailleurs et donc une plus grande difficulté à trouver des logements en location. C'est tellement facile à comprendre pour quelqu'un qui s'intéresse un peu à l'immobilier qu'il est difficile de comprendre comment des gens censés être responsables peuvent prendre de telles décisions.

  • fignar il y a 11 mois

    Tout à fait d'accord !

  • alc2855 il y a 11 mois

    Usine à gaz communiste. Inutile, nul et qui obtiendra les effets inverses de ceux recherchés. L'humain n'est pas une planche de bois........... on ne la conforme pas !