Encadrement des loyers à Paris : un bailleur sur deux ne respecte pas la loi

le , mis à jour à 09:13
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Encadrement des loyers à Paris : un bailleur sur deux ne respecte pas la loi
Encadrement des loyers à Paris : un bailleur sur deux ne respecte pas la loi

Un an après l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers, près d'un propriétaire bailleur sur deux loue encore trop cher à Paris, surtout lorsqu'il ne passe pas par un agent immobilier, selon une étude publiée ce mardi par l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Ces abus concernent surtout les studios meublés pour étudiants et jeunes. En revanche, les trois quarts des annonces passées par les professionnels respectent le loyer maximum autorisé par la loi. 

 

Selon cette étude (voir encadré), 75% des annonces passées par les agences immobilières sont conformes à l'encadrement des loyers, contre seulement 51% de celles émanant d'un particulier qui loue en direct. Ces abus se concentrent sur les petites surfaces et la «fameuse chambre de bonne»: 46% des annonces de studios à louer dans la capitale affichent un loyer excessif, contre 12% pour les 4 pièces. «Or, ce sont principalement les jeunes et étudiants qui en sont locataires, soit un public relativement fragile économiquement», déplore la CLCV.

 

Près de quatre loyers sur dix non conformes

 

Trois mois après le début de l'encadrement des loyers, instauré en août 2015 par la loi Alu, les taux de conformité étaient respectivement de 70% (via les agences) et 47% (pour les bailleurs en direct), des résultats en légère amélioration. Les abus sont plus fréquents pour les meublés (54% de conformité) que pour les logements nus (72%) avec un montant moyen du dépassement supérieur : 129 euros pour les premiers, 93 euros pour les seconds.

 

Au final, près de quatre loyers sur dix (38%, contre 42% un an plus tôt) ne sont «pas conformes et excèdent, en moyenne de 115,39 euros par mois, soit 1 384,68 euros à l'année, le montant maximum applicable», constate la CLCV, pointant un «préjudice financier important» pour le locataire. Ce «surplus» perçu par le bailleur atteignait 4 500 euros annuels, pour un ...

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