Encadrement des loyers : 50% des bailleurs sont encore dans l'illégalité

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Les abus concernent surtout les studios meublés pour les étudiants ou encore les chambres de bonne, selon une étude de l’association de consommateurs CLCV.

Un an après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers, instauré en août 2015 par la loi Alur, les abus persistent. Près d’un propriétaire bailleur sur deux louerait encore trop cher à Paris lorsqu’il se dispense des services d’un agent immobilier, selon une étude de l’association de consommateurs CLCV qui a examiné 800 petites annonces. En revanche les trois quarts des annonces passées par les professionnels respectent le loyer maximum autorisé par la loi, selon l’étude de l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Ces résultats sont toutefois légèrement meilleurs qu’un an auparavant: les taux de conformité étaient respectivement de 70% (via les agences) et 47% (pour les bailleurs en direct) à l’automne 2015, trois mois après le début de l’encadrement des loyers.

Les illégalités concerneraient surtout les studios meublés pour étudiants et jeunes et se concentreraient sur les petites surfaces et les «fameuses chambres de bonne». Ainsi, 46% des annonces de studios à louer dans la capitale affichent un loyer excessif, contre 12% pour les 4 pièces. «Or, ce sont principalement les jeunes et étudiants qui en sont locataires, soit un public relativement fragile économiquement», déplore-t-elle. De manière générale, les abus demeurent plus fréquents pour les meublés (54% de conformité) que pour les logements nus (72%), avec un montant moyen du dépassement supérieur: 129 euros pour les premiers, 93 euros pour les seconds.

Au final, près de quatre loyers sur dix (38%, contre 42% un an plus tôt) «ne sont pas conformes et excèdent, en moyenne de 115,39 euros par mois, soit 1.384,68 euros à l’année, le montant maximum applicable», constate la CLCV, qui pointe un «préjudice financier important» pour le locataire. Et un loyer sur quatre reste illégal sur les sites des agences immobilières, «ce qui est trop important», estime la CLCV. Les professionnels «se doivent de refuser, tant d’un point de vue juridique que déontologique, toute demande émanant d’un propriétaire exigeant un loyer qui excède les plafonds applicables», souligne l’association.

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  • aerosp il y a un mois

    le prix des loyers en france est une honte ; beaucoup de personnes vivent chez leurs parents car il n'ont pas les moyens

  • ericlyon il y a un mois

    "les abus persiste" ? A en croire cet article louer à un tarif qui permet à peine de rentabiliser son logement c'est un abus. L'abus c'est plutôt la destruction du logement privé orchestrée par nos dernières ministres du logement. La rentabilité brut locative sur Paris était déjà la plus basse de France mais nos ministre n'ont rien trouvé de mieux que d'obliger les bailleurs à baisser les loyers.