ENCADRE-Union/GB-Principaux points de l'accord conclu vendredi

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    BRUXELLES, 19 février (Reuters) - Voici les principaux 
points du compromis conclu vendredi soir à Bruxelles qui vise à 
permettre au Royaume-Uni de se maintenir au sein de l'Union 
européenne et à son Premier ministre David Cameron de faire 
campagne pour le "oui" lors du référendum qu'il doit organiser 
sur le sujet en 2017. 
     
    TRAITÉS  
    Deux éléments de l'accord doivent être inscrits dans des 
modifications à venir des traités européens :  
    - Le Royaume-Uni sera exempté de l'objectif d'une poursuite 
de l'intégration politique dans le cadre de l'engagement des 
traités européens envers une "union sans cesse plus étroite" des 
peuples d'Europe. 
    - Les éléments d'un accord pour assurer un traitement 
équitable des accords économiques et financiers entre les Etats 
de la zone euro et ceux qui n'en font pas partie. 
     
    AVANTAGES SOCIAUX POUR LES SALARIÉS 
    Le Royaume-Uni aura le droit de ne pas accorder les 
avantages liés au statut de salarié aux nouveaux arrivants sur 
son sol d'autres Etats de l'UE pour leurs quatre premières 
années dans le pays. Le Royaume-Uni pourra mettre en oeuvre un 
mécanisme de "frein d'urgence" pour les nouveaux arrivés durant 
une période de sept ans à partir du moment où la mesure aura été 
utilisée une première fois. 
     
    AVANTAGES LIÉS AUX ENFANTS 
    Un système d'indexation concernant toute l'UE en matière de 
versement des allocations familiales aux salariés dont les 
enfants vivent dans un autre Etat membre entre en vigueur 
immédiatement pour les nouveaux demandeurs et le 1er janvier 
2020 pour tous les allocataires.  
        
    FINANCES 
    Le projet met l'accent sur la nécessité de faire "jeu égal" 
en matière de régulation financière et bancaire. Il donne le 
droit à la Grande-Bretagne de superviser les établissements 
financiers et les marchés pour préserver la stabilité 
financière. Ceci "sans préjudice" au droit de l'Union européenne 
d'agir pour protéger la stabilité financière. 
 
 (Alastair Macdonald; Danielle Rouquié pour le service français) 
 
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