ENCADRE-Principaux points de l'accord de Paris sur le climat

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    PARIS, 4 octobre (Reuters) - Les députés européens ont 
entériné mardi la ratification en procédure accélérée de 
l'accord de Paris sur le climat, désormais assuré d'entrer en 
vigueur.   
    Le texte négocié en décembre dernier dans le cadre de la 
COP21 au Bourget, près de Paris, devait être ratifié par 55 pays 
représentant 55% des émissions globales de gaz à effet de serre. 
    Le premier seuil avait déjà été franchi le 21 septembre 
dernier. Après la Chine (20% du total des émissions) et les 
Etats-Unis (18%) qui l'ont officiellement endossé début 
septembre avant le sommet du G20 puis l'Inde (environ 4%) le 
week-end dernier, le vote du Parlement européen signifie que le 
second seuil, sur le volume des émissions, l'est également. 
    L'accord de Paris, un document de 12 pages et 29 articles, 
vise à limiter le réchauffement de la planète "nettement 
en-dessous de 2°C" en 2100 par rapport à l'ère pré-industrielle 
et de "poursuivre les efforts" pour le limiter à 1,5°C. 
    Principaux points. 
         
    OBJECTIFS 
    L'objectif de l'accord est de contenir la hausse moyenne de 
la température de la planète "nettement en-dessous de 2°C" en 
2100 par rapport à l'ère pré-industrielle et de "poursuivre les 
efforts" pour la limiter à 1,5°C.  
    Pour ce faire, les signataires s'efforceront d'atteindre 
"aussi tôt que possible" un pic d'émissions mondiales de gaz à 
effet de serre (GES), étant entendu que ce "plafonnement impose 
des réductions plus fortes des émissions des pays développés et 
prendra plus de temps pour les pays en développement".  
    Ils se fixent pour but d'atteindre ensuite, dans la seconde 
moitié du siècle, par une "réduction rapide" des GES, "un 
équilibre" entre les émissions et l'absorption du CO2 par les 
"puits de carbone" que sont, par exemple, les forêts. 
     
    ENGAGEMENTS 
    Chaque signataire s'engage à élaborer, communiquer et 
exécuter des plans nationaux de réduction de ses émissions de 
GES.  
    Ces contributions, qui ne pourront être révisées qu'à la 
hausse, devront refléter les "responsabilités différenciées et 
les capacités respectives" des différentes parties et tenir 
compte des "circonstances nationales". 
    Les pays développés sont invités à montrer la voie. Pour 
eux, ces engagements seront en valeur absolue. 
    Ces pays et d'autres parties "en mesure de le faire" 
accorderont de nouvelles ressources financières et des 
transferts de technologie aux pays en développement pour les 
aider dans la mise en oeuvre de l'accord. 
     
    REVISION A LA HAUSSE DES ENGAGEMENTS 
    Chaque pays signataire devra communiquer tous les cinq ans 
un plan de réduction des GES, tenant compte d'un bilan au niveau 
mondial des résultats des efforts effectués. 
    Le premier bilan global aura lieu en 2023.  
    Une décision annexée à l'accord de Paris prévoit 
l'organisation en 2018 d'un "dialogue de facilitation entre les 
parties" pour faire le point sur les efforts collectifs", au 
regard des objectifs de limitation du réchauffement climatique. 
    Elle "exhorte" les pays dont les contributions nationales 
ont pour échéance 2025 à présenter d'ici 2020 un nouveau plan et 
"demande" à ceux pour qui l'échéance est 2030 de les réviser 
également d'ici 2020.  
    Tout pays pourra également réviser à la hausse ses ambitions 
et son programme à tout moment, s'il le veut. 
    Des pays pourront choisir de coopérer sur une base 
volontaire pour accroître le niveau d'ambition de leurs 
contributions nationales en matière de réduction des émissions 
et d'adaptation aux changements climatiques. 
     
    ADAPTATION 
    Les signataires reconnaissent que l'adaptation au 
réchauffement climatique est un problème mondial auquel tous 
doivent faire face et un "élément clef de la riposte planétaire 
à long terme" à ses conséquences, en particulier dans les pays 
en développement les plus exposés. 
    Ils reconnaissent également l'importance d'un soutien 
international aux efforts d'adaptation de ces pays. 
    Un bilan mondial sera effectué tous les cinq ans. 
     
    FINANCEMENTS 
    Les pays développés s'engagent à fournir des ressources 
financières pour aider les pays en développement dans leur 
politique de réduction de leurs émissions et d'adaptation. 
    Le chiffre de 100 milliards de dollars par an que les pays 
développés se sont engagés à mobiliser d'ici 2020 lors de la 
conférence de Copenhague en 2009, n'est mentionné que dans la 
décision annexée. Ce montant y est considéré comme un 
"plancher", à partir duquel un nouvel objectif devra être défini 
avant 2025. 
    Les pays développés devront continuer à montrer la voie en 
la matière, faire le point tous les deux ans et fournir des 
informations "transparentes" sur ces ressources. 
    D'autres parties "sont encouragées" à fournir ce type d'aide 
sur une base volontaire et à faire le point tous les deux ans. 
    L'utilisation de cette aide financière devra être répartie 
de façon équilibrée entre réduction des GES et adaptation. 
     
    PERTES ET PRÉJUDICES 
    Les signataires reconnaissent l'importance d'éviter, de 
minimiser et de traiter les pertes et préjudices liés aux effets 
négatifs du changement climatique. Ils conviennent de mettre en 
oeuvre le "mécanisme international de Varsovie sur les pertes et 
dommages", décidé en décembre 2013 par la COP19. 
    Cette structure dotée d'un comité exécutif sera chargée de 
faciliter et de coordonner les mesures de compensation des 
dommages irréversibles subis par les pays les plus exposés. 
    La coopération portera notamment sur la mise en place de 
systèmes d'alerte précoce et d'assurances dommages. 
     
    TRANSPARENCE ET VÉRIFICATION 
    Pour "renforcer la confiance mutuelle" et garantir le 
respect des engagements, un processus d'évaluation, de 
comptabilisation et de vérification des résultats des 
politiques, des fonds versés et de leur utilisation est mis en 
place. Chaque pays devra régulièrement fournir des informations  
sur ses émissions, sur leur absorption par les "puits de 
carbone" et sur la réalisation de leurs plans nationaux. 
     
    TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES  
    Les signataires s'engagent à faciliter les transferts aux 
pays en développement de technologies susceptibles de contribuer 
à la décarbonation de l'économie et à l'adaptation. 
    "Toutes les parties devraient coopérer pour renforcer la 
capacité des pays en développement à mettre en oeuvre cet 
accord", stipule également le texte.  
     
    PRIX DU CARBONE 
    La question d'un prix du carbone n'est évoquée que de façon 
lapidaire dans le volet de la décision consacrée aux acteurs non 
gouvernementaux (entreprises, collectivités locales, etc.). 
    La conférence des parties à la convention des Nations Unies 
sur le climat "reconnaît combien il importe de fournir des 
incitations aux activités de réduction des émissions, s'agissant 
notamment d'outils tels que (...) la tarification du carbone".   
   
 
 (Emmanuel Jarry; édité par Henri-Pierre André) 
 
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