ENCADRE-Levée des sanctions contre l'Iran

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    NATIONS UNIES, 18 janvier (Reuters) - Retour sur l'accord de 
Vienne signé le 14 juillet dernier entre Téhéran et le groupe 
P5+1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne et 
Allemagne) et sur la signification de l'annonce, samedi soir par 
l'AIEA, du respect de leurs engagements par les Iraniens. 
 
    "BREAK-OUT TIME" 
    L'accord conclu le 14 juillet dernier à Vienne veut 
prolonger, pour la décennie à venir, le temps incompressible qui 
serait théoriquement nécessaire à l'Iran pour constituer un 
stock de matière fissile (uranium hautement enrichi ou 
plutonium) suffisant pour produire une bombe atomique - si 
Téhéran, qui s'en défend, décidait de se doter de l'arme 
atomique. 
    Ce "break-out time", dans le jargon des diplomates et des 
experts, passe d'une durée de quelques mois à au moins un an. 
    Les adversaires de l'accord, notamment Israël et les élus 
républicains au Congrès des Etats-Unis, soulignent qu'une fois 
écoulée la durée de l'accord de Vienne, dont les principales 
restrictions fixées au programme nucléaire iranien expirent dans 
dix à quinze ans, rien ne s'opposera à ce que Téhéran se dote 
rapidement de l'arme atomique. 
     
    ENRICHISSEMENT DE l'URANIUM 
    A l'origine, l'Iran souhaitait conserver la totalité de ces 
centrifugeuses, des machines qui purifient et enrichissent 
l'uranium. Selon le degré d'enrichissement, l'uranium peut 
servir de combustible pour la production nucléaire d'énergie ou, 
s'il est très enrichi, entrer dans le processus de fabrication 
de la bombe atomique. 
    Par l'accord de Vienne, la république islamique a accepté de 
réduire des deux tiers le nombre de ses centrifugeuses. Elle est 
autorisée à faire fonctionner jusqu'à 5.060 centrifugeuses dites 
de première génération pendant dix ans dans son site de Natanz. 
Le degré d'enrichissement de l'uranium sera limité à 3,67%, bien 
en deçà des 90%, le seuil d'un uranium enrichi de qualité 
militaire. 
    L'Iran conserve aussi 1.044 centrifugeuses de première 
génération à Fordow, son centre d'enrichissement souterrain qui 
sera converti en centre de technologie et de physique nucléaire. 
    Avant l'accord, l'Iran disposait de 20.000 centrifugeuses à 
Natanz et Fordow. Toutes n'étaient pas opérationnelles. 
    L'accord souligne que l'Iran peut continuer à mener des 
activités de recherche et développement, y compris sur des 
centrifugeuses avancées, mais sans accumuler d'uranium enrichi. 
    Durant les négociations, les Occidentaux s'inquiétaient de 
laisser aux Iraniens la possibilité de se doter de 
centrifugeuses plus efficaces, qui réduiraient le "break-out 
time". 
     
    ARAK 
    Le réacteur à eau lourde d'Arak, à quelque 300 km au 
sud-ouest de Téhéran, a été l'un des principaux points de 
contentieux tout au long des négociations. Ce type de réacteur 
est à même de produire des quantités significatives de plutonium 
utilisable à des fins militaires.  
    Conformément à leurs engagements, les Iraniens ont retiré le 
coeur du réacteur et l'ont comblé en coulant une chape de 
ciment, selon le département américain d'Etat. (voir 
 ID:nL8N14Y55X ) 
 
    STOCK D'URANIUM 
    L'Iran doit réduire ses stocks existants d'uranium enrichi 
pour les ramener dans les quinze ans d'environ 10.000 kg 
aujourd'hui à 300 kg. 
    Le 28 décembre, Washington a déclaré qu'un navire 
transportant plus de 11 tonnes d'uranium faiblement enrichi 
avait quitté l'Iran à destination de la Russie. (voir 
 ID:nL8N14H2DK ) 
 
    POSSIBLE DIMENSION MILITAIRE 
    Dans un rapport diffusé en novembre 2011, l'Agence 
internationale de l'énergie atomique (AIEA) faisait état de 
"sérieuses inquiétudes concernant une possible dimension 
militaire du programme nucléaire iranien". Citant à l'appui des 
informations "crédibles", l'AIEA affirmait que ces données 
"indiquent que l'Iran a mené des activités relatives à la mise 
au point d'un engin explosif nucléaire". 
    L'Iran a coopéré avec l'AIEA pour que l'agence onusienne 
mène son enquête à son terme. 
    Le mois dernier, après réception de documents qui n'ont pas 
été rendus publics, le conseil des gouverneurs de l'AIEA a 
décidé de mettre fin à cette enquête. L'Iran, qui dément avoir 
envisagé un jour de se doter de la bombe atomique, a salué par 
la voix de son ministre des Affaires étrangères, Mohammad Javad 
Zarif, "cette résolution qui montre la nature pacifique du 
programme nucléaire iranien". (voir  ID:nL8N1443KA ) 
     
    SANCTIONS 
     
    L'ensemble des sanctions imposées entre 2006 et 2010 par les 
NATIONS UNIES sont levées. 
    La résolution adoptée le 20 juillet 2015, six jours après 
l'accord de Vienne, maintient des restrictions qui pèsent encore 
pour huit ans sur la technologie des missiles balistiques de 
l'Iran, et pour cinq ans sur les armes lourdes. L'embargo qui 
interdit à Téhéran d'acheter ou de vendre des armes reste aussi 
en place pour cinq ans. (voir  ID:nL8N1500WI ) 
     
    Du côté de l'UNION EUROPÉENNE, la confirmation par l'AIEA du 
respect de leurs engagements par les Iraniens a conduit à la 
mise en oeuvre immédiate des étapes formelles qui conduiront à 
la levée de toutes les sanctions économiques et financières 
liées au programme nucléaire (transferts financiers; banques; 
assurances; système SWIFT; financement du commerce; pétrole, gaz 
et produits pétrochimiques; équipement et technologie navals; 
conception et construction de cargos et de navires pétroliers; 
accès aux aéroports européens; commerce de l'or, du diamant et 
des métaux précieux). 
     
    Aux ETATS-UNIS, les sanctions liées au nucléaire sont 
suspendues. 
    Dans la pratique, cela équivaut à une levée des restrictions 
qui empêchaient les entreprises, les entités et les personnes 
physiques non américaines à réaliser des transactions avec 
l'Iran dans un vaste éventail de domaines (sous peine de voir  
frappées d'amendes leurs activités aux Etats-Unis). En revanche, 
pour l'essentiel, les sanctions qui visent les entités 
américaines resteront en vigueur. 
    L'assouplissement le plus spectaculaire du régime de 
sanctions américaines concerne le pétrole: les entités non 
américaines sont désormais autorisées à acheter du brut iranien 
ou à investir dans le secteur. 
    Parmi les autres possibilités, on retrouve les transactions 
en devises iraniennes; la fourniture de dollars au gouvernement 
iranien; le déblocage de revenus pétroliers iraniens détenus à 
l'étranger; les émissions d'obligations iraniennes, etc. 
 
    "SNAPBACK" 
    Ce mécanisme est une réponse aux peurs que l'Iran puisse 
renoncer à ses engagements une fois les sanctions levées. 
    Il prévoit que des sanctions punitives puissent être 
automatiquement réintroduites si Téhéran se met en défaut de 
conformité ave l'accord de Vienne. 
    Aux termes de la résolution votée le 20 juillet par le 
Conseil de sécurité, en cas de plainte formulée auprès du 
conseil, celui-ci disposera d'un délai de 30 jours pour se 
prononcer. Si à expiration de ce délai, il n'a pas adopté de 
résolution, les sanctions seront automatiquement remises en 
vigueur.  
    Cette procédure empêche dans les faits tout membre permanent 
du Conseil de sécurité de jouer de son droit de veto pour 
bloquer une relance des sanctions. 
     
    RENVOI 
    Texte complet de l'accord de Vienne: 
    http://eeas.europa.eu/statements-eeas/docs/iran_agreement/iran_joint-comprehensive-plan-of-action_en.pdf 
    Pour retrouver LE POINT sur la levée des sanctions: 
 ID:nL8N151131      
 
 (Louis Charbonneau avec Arshad Mohammed à Washington; 
Henri-Pierre André pour le service français) 
 
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