ENCADRE-Les sanctions imposées à l'Iran

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NATIONS UNIES, 2 avril (Reuters) - La levée des sanctions imposées à l'Iran et la possibilité de leur rétablissement en cas de non respect des éventuels engagements de la République islamique figurent parmi les principaux points de blocage identifiés à Lausanne, où se poursuivent les négociations entre les délégations de l'Iran et des pays du "P5+1" (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne + Allemagne). (voir ID:nL6N0WZ06P ) Ces sanctions internationales, qui visent à priver le programme nucléaire iranien de financement et de technologie, asphyxient les exportations pétrolières vitales pour l'économie iranienne. Détails des sanctions imposées par les Nations unies, les Etats-Unis et l'Union européenne. SANCTIONS DES NATIONS UNIES A la suite des révélations de l'été 2002 sur l'existence d'un programme nucléaire clandestin, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté quatre résolutions sanctionnant l'Iran, en décembre 2006, mars 2007, mars 2008 et juin 2010. Le premier train de sanctions (décembre 2006) a porté sur les matériaux nucléaires sensibles et gelé les avoirs d'individus et entreprises iraniens qui ont des liens avec le programme nucléaire. La résolution donnait 60 jours à l'Iran pour geler ses activités d'enrichissement, un délai ignoré par Téhéran. La deuxième résolution (mars 2007) a étendu le gel des avoirs à une trentaine de groupes, entreprises ou individus supplémentaires liés au programme nucléaire ou au programme de développement des missiles balistiques, dont la banque publique Sepah et des sociétés contrôlées par les Gardiens de la révolution. La troisième résolution (mars 2008) a étendu les restrictions de déplacement ou les sanctions financières contre des individus ou entreprises. Elle a aussi interdit toute vente à l'Iran de technologie à double usage civil et militaire. La quatrième résolution (juin 2010) appelait à des mesures contre de nouvelles banques iraniennes à l'étranger en cas de liens présumés avec les programmes nucléaire et balistique iraniens. Elle a également prolongé l'embargo sur les armes. SANCTIONS AMÉRICAINES Depuis la prise d'otages à l'ambassade américaine de Téhéran en 1979, les Etats-Unis appliquent à l'Iran un embargo commercial, renforcé en 1995 par l'administration de Bill Clinton. A cette date, le président démocrate a interdit par décret aux compagnies américaines d'investir dans le secteur iranien des hydrocarbures et de commercer avec l'Iran. La même année, le Congrès a adopté une loi sanctionnant les entreprises étrangères investissant plus de 20 millions de dollars par an dans le secteur iranien de l'énergie. Après les révélations sur le programme nucléaire clandestin, Washington a adopté de nouvelles mesures de rétorsion à partir de 2005. Les Américains ont interdiction de réaliser des transactions directes ou indirectes avec le secteur pétrolier iranien, le gouvernement de la République islamique et des personnalités liées au secteur pétrolier. Aucun financement lié au secteur pétrolier n'est possible. L'interdiction a été progressivement élargie à d'autres secteur, dont les métaux précieux, la pêche et les activités portuaires. Les sanctions renforcées frappent aussi des entités ou personnalités étrangères en relation d'affaires avec le secteur iranien de l'énergie et d'autres entités iraniennes, dont la Banque centrale ou le corps d'élite des Gardiens de la révolution. Les entreprises enfreignant ces interdictions s'exposent à de lourdes amendes - ce fut notamment le cas de la banque française BNP Paribas, qui a écopé d'une amende record de 8,9 milliards de dollars l'été dernier pour avoir facilité des transactions avec l'Iran mais aussi le Soudan et Cuba. SANCTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE A l'instar de Washington, l'Union européenne, qui avait tenté une première médiation en 2003 avec les ministres des Affaires étrangères de la "troïka" européenne (Allemagne, France et Grande-Bretagne, E3), a progressivement introduit des sanctions contre l'Iran à partir de 2007. Une série d'embargos visent l'import-export d'armes, de technologies liées au nucléaire (enrichissement de l'uranium, systèmes militaires), de technologies à double usage civil et militaire mais aussi les échanges ayant un lien avec les programmes nucléaire, militaire et balistique de la République islamique ou avec des entreprises contrôlées par les Gardiens de la révolution. Les importations de pétrole brut, de produits pétroliers raffinés et de gaz naturel iranien ont également été prohibées. Les investissements européens dans les industries pétrolières, gazières et pétrochimiques iraniennes sont interdits. Parallèlement, les ressortissants et entreprises d'Iran ont l'interdiction d'investir au sein de l'UE dans les mines d'uranium ou dans la production de matériaux et technologies du nucléaire. Les transferts financiers avec des banques iraniennes ont été très strictement encadrées. Des transactions en lien avec la santé ou l'alimentation peuvent être réalisées sur autorisation préalable. Aucun établissement financier ou bancaire de l'UE ne peut ouvrir de succursales ou de comptes bancaires en Iran, et vice versa. Des personnalités iraniennes visées par l'Onu ou associées aux activités nucléaires ont été frappées d'interdictions de visa et leurs avoirs gelés. L'accord intérimaire signé en novembre 2013 à Genève par l'Iran et le P5+1 a conduit à la suspension de plusieurs types de sanctions européennes (qui interdisaient l'assurance et le transport de pétrole brut iranien ainsi que l'importation de produits pétrochimiques et le négoce d'or et métaux précieux). (Sources: Reuters, Onu, Congrès des Etats-Unis, Commission européenne) (Michelle Nichols avec Anna Yukhananov et Paul Grant à Washington et Adrian Croft à Bruxelles; Jean-Stéphane Brosse et Henri-Pierre André pour le service français, édité par Marc Angrand)

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