ENCADRE-Les principaux points de l'accord du 12 février à Minsk

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MINSK, 12 février (Reuters) - Les présidents russe Vladimir Poutine, ukrainien Petro Porochenko, français François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel ont endossé jeudi un ensemble de mesures visant à mettre en oeuvre le protocole de Minsk du 5 septembre 2014, pour tenter de mettre fin au conflit dans l'est de l'Ukraine. Les quatre dirigeants réaffirment, dans une déclaration commune, "leur plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine". "Ils sont fermement convaincus qu'il n'existe pas d'alternative à une solution exclusivement pacifique. Ils sont pleinement déterminés à prendre toutes les mesures individuelles ou communes possibles à cette fin." "Dans ce contexte, les dirigeants endossent le paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk adopté et signé le 12 février 2015 par tous les signataires qui ont également signé le protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et le mémorandum du 19 septembre 2014." Ces principaux points, au nombre de treize, sont: 1. un cessez-le-feu immédiat et global dans "certains secteurs des régions de Donetsk et Louhansk" à partir du 15 février 00h00. 2. le retrait de tous les armements lourds par les deux parties et à égale distance afin de créer une zone de sécurité d'au moins 50 km de large de part et d'autre pour les systèmes d'artillerie de calibre 100 ou plus, une zone de sécurité de 70 km de large pour les MLRS (lance-roquettes multiple) et de 140 km de large pour les MLRS 'Tornado-S', Ouragan, Smerch et les systèmes tactiques de missiles (Tochka, Tochka U). Ce retrait se fera, pour l'armée ukrainienne, à partir de la ligne de front actuelle, et pour les séparatistes prorusses, à partir de la ligne de démarcation définie dans le mémorandum du 19 septembre. Ce retrait devra s'opérer au deuxième jour du cessez-le-feu. 3. la supervision de la trêve et du retrait des armes lourdes par l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) dès le premier jour de cessation des hostilités. 4. l'ouverture d'un dialogue, au premier jour du cessez-le-feu, sur l'organisation d'élections locales, en accord avec la législation ukrainienne, portant "sur un régime d'autonomie local provisoire dans certains secteurs des régions de Donetsk et Louhansk". Il est également prévu que dans les trente jours suivant la signature de l'accord de Minsk, le parlement de Kiev adopte une résolution définissant le territoire bénéficiant de ce régime spécial. 5. le pardon et l'amnistie par le vote d'une loi interdisant toutes poursuites ou sanctions contre des personnes en relation avec les événemements dans l'est de l'Ukraine. 6. la libération et l'échange de "tous les otages et personnes illégalement détenues", sur le principe du "tous pour tous". Ce processus devra s'achever au maximum dans les cinq jours suivant le retrait des armements. 7. la garantie des libres accès, fourniture, entreposage et distribution de l'aide humanitaire aux populations concernées. 8. la définition des modalités d'un plein rétablissement des liens socio-économiques entre les parties, y compris les transferts sociaux. 9. le rétablissement du contrôle total de la frontière par l'Ukraine dans toute la zone de conflit au premier jour suivant des élections locales. Cette mesure prendrait fin après règlement global du conflit (élections locales dans certains secteurs des régions de Donetsk et Louhansk conformément à la loi ukrainienne et réforme constitutionnelle) d'ici la fin 2015. 10. le retrait de toutes les formations armées étrangères, ainsi que des mercenaires du territoire ukrainien, sous le contrôle de l'OSCE, et le désarmement de tous les groupes armés illégaux. 11. une réforme constitutionnelle qui entrerait en vigueur d'ici la fin 2015 avec la décentralisation comme point primordial, ainsi que l'adoption d'une législation permanente sur le statut spécial des régions de l'Est. 12. l'ouverture de discussions sur les élections locales avec les séparatistes dans le cadre du groupe de contact (Ukraine, Russie, OSCE). 13. la création de groupes de travail au sein du groupe de contact pour veiller à l'application des accords. (Avec Elizabeth Pineau; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)

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