ENCADRE-Les points clés des discussions entre UE et Grande-Bretagne

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    par Alastair Macdonald 
    BRUXELLES, 18 février (Reuters) - Le Conseil européen qui 
s'ouvre jeudi à Bruxelles sera dominé par les discussions entre 
le Premier ministre britannique, David Cameron, et ses 
partenaires de l'Union sur les conditions dans lesquelles 
Londres pourrait rester dans l'Union européenne sans freiner la 
poursuite de l'intégration de la zone euro.     
    Ces pourparlers devraient porter principalement sur les 
points suivants: 
     
    LA ZONE EURO 
    La Grande-Bretagne est avec le Danemark l'un des deux seuls 
pays de l'Union à ne pas avoir adopté l'euro et à ne pas s'être 
engagé à l'adopter à terme, et David Cameron exige des 
mécanismes de sauvegarde, notamment pour le secteur financier 
britannique, afin que les décisions prises par la zone euro ne 
nuisent pas au Royaume-Uni.  
    Le projet initial a soulevé des objections en France, qui 
craint que la City ne bénéficie d'avantages déloyaux en matière 
de régulation bancaire.  
    Une deuxième version du texte a donc insisté sur la 
nécessité de règles uniformes pour les Etats membres, qu'ils 
appartiennent ou non à l'union bancaire européenne.  
    Une troisième version envoyée dans la nuit de mercredi à 
jeudi aux dirigeants européens et que Reuters s'est procurée 
inclut une nouvelle référence explicite à l'"égalité de 
traitement" en matière de réglementation bancaire mais un 
paragraphe entier du texte sur les moyens de l'assurer reste 
entre crochets, ce qui implique qu'il appartient aux dirigeants 
de trancher sur le sujet.  
    Cameron exige aussi que son pays puisse empêcher la mise en 
oeuvre de décisions de la zone euro s'il juge que ses intérêts 
vitaux sont menacés. Plusieurs de ses interlocuteurs demandent 
que Londres ne puisse exercer ce pouvoir qu'à condition 
d'obtenir le soutien d'autres pays et réclament une formulation 
plus précise pour assurer que Londres ne dispose pas d'un droit 
de veto pur et simple.  
     
    INTÉGRATION POLITIQUE 
    Cameron a obtenu que soit réaffirmé le fait que l'engagement 
des traités européen envers une "union sans cesse plus étroite" 
des peuples d'Europe ne soit pas équivalente à "l'objectif d'une 
intégration politique". Mais la dernière version en date du 
projet d'accord note que l'intégration politique bénéficie d'un 
"large soutien dans l'Union".  
    Tout en assurant la Grande-Bretagne que la sécurité 
nationale relève des seuls Etats membres, le texte ajoute que 
"les bénéfices de l'action collective dans les domaines qui 
affectent la sécurité de tous les Etats membres sont reconnus". 
     
    MODIFICATION DES TRAITÉS 
    Pour Cameron, il est capital que les réformes négociées avec 
ses partenaires soient juridiquement contraignantes et 
équivalent à une modification durable des traités européens.  
    Des responsables de l'Union expliquent qu'un éventuel accord 
entre chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet 
constituerait un traité intergouvernemental engageant ses 
signataires, et donc qu'un engagement à modifier les traités ne 
serait pas nécessaire.  
    Une telle modification des traités nécessiterait en effet 
dans de nombreux pays une consultation populaire, dont le succès 
est loin d'être acquis dans le contexte général de montée de 
l'euroscepticisme.  
    Certains dirigeants estiment qu'une simple mention d'une 
future modification des traités dans le texte proposé pourrait 
créer des problèmes de ratification. Mais le retrait de cette 
mention placerait sans doute David Cameron en difficulté dans 
son pays.  
     
    IMMIGRATION 
    L'Union a proposé à Londres la mise en place d'un mécanisme 
de "frein d'urgence" censé permettre au gouvernement Cameron de 
suspendre les prestations sociales dont bénéficient les 
travailleurs venus d'autre pays de l'UE pendant les quatre 
premières années après leur arrivée au Royaume-Uni.  
    La plupart des autres pays membres ont accepté de 
reconnaître que des circonstances exceptionnelles donnent à la 
Grande-Bretagne le droit d'utiliser ce "frein".  
    Mais plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, Pologne 
en tête, exigent encore des garanties claires sur la durée 
maximale de son application alors que, pour l'instant, le projet 
explique qu'un Etat peut utiliser le frein d'urgence pendant "X 
années, prolongeables pour deux périodes successives de Y années 
et Z années".  
    Londres souhaite que la durée maximale possible de 
suspension soit de sept ans, ce que certains pays d'Europe de 
l'Est jugent acceptable tout en exigeant des limites strictes 
sur la réduction des aides aux travailleurs dont les enfants 
vivent des pays plus pauvres, par exemple en les indexant sur le 
coût de la vie dans ces pays.  
     
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 (Marc Angrand pour le service français) 
 
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