ENCADRE-Les mesures du "contrat de redressement" de Sarkozy

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    PARIS, 30 mars (Reuters) - Cent milliards d'économies, 25 
milliards de baisses d'impôts sur cinq ans : Nicolas Sarkozy a 
exposé mercredi ses ambitions économiques pour l'élection 
présidentielle de 2017, un objectif toujours officieux pour le 
prédécesseur de François Hollande.   
    En voici les principales lignes, selon le document 
d'orientation communiqué par Les Républicains. 
     
    * Réduction de 300.000 du nombre des agents des fonctions 
publiques d'Etat et territoriale avec la rétablissement de la 
règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à 
la retraite (7 milliards d'euros d'économies). 
    * En contrepartie, le temps de travail sera porté de 35 
heures à 37 heures payées 37 dans la fonction publique d'Etat, 
réforme financée par la non-revalorisation du point d'indice "et 
la remise à plat des mesures catégorielles récemment annoncées" 
(-12,7 milliards). 
    * Réforme des mécanismes d'avancement automatique dans la 
fonction publique (-950 millions). 
    * Instauration de deux jours de carence dans la fonction 
publique en cas d'arrêt maladie (-450 millions). 
    * Fin de la sur-rémunération du temps partiel dans la 
fonction publique (-1,5 milliard). 
    * Alignement du traitement des fonctionnaires d'outre-mer 
sur celui de la métropole (-400 millions). 
    * Relance de la révision des politiques publiques (-25 
milliards) dont contrats aidés et garanties jeunes (-3 
milliards), logement (-2 milliards), rapprochement de 
départements (-2 milliards). 
    * Maîtrise du taux annuel de progression de l'objectif 
national de dépenses d'assurance maladie à 1,75%/an (-22 
milliards par rapport au tendanciel sur cinq ans). 
    * Accroissement progressif de l'âge de départ à la retraite 
à 63 ans dès 2020 puis à 64 ans à partir de 2025, suppression 
des régimes spéciaux et alignement du public sur le privé (-13 
milliards et -19 milliards à l'horizon 2025). 
    * Abrogation du compte pénibilité (-600 millions). 
    * Dégressivité des allocations chômage (-20% après 12 mois, 
puis à nouveau -20% après 18 mois, économie d'environ un 
milliard d'euros). 
    * Révision du coefficient de conversion pour le calcul des  
retraites à 0,8 au lieu de 1 (un jour cotisé=0,8 jour indemnisé) 
(-1,9 milliard). 
    * Réforme du régime des intermittents (-300 millions). 
    * Abaissement de 76% à 73% le taux de remboursement des 
médicaments (-6 milliards). 
    * Suppression de la généralisation du tiers-payant (300 
millions d'euros). 
    * Baisse des coûts de gestion de 10% des branches de la 
Sécurité sociale (-2 milliards). 
    * Instauration d'une aide sociale unique (-2,8 milliards). 
    * Limitation de l'aide médicale d'Etat (-500 millions). 
    * Instauration d'un dispositif "zéro charge" sur le smic à 
hauteur de 7 à 8 milliards d'euros. 
    * Nouveau barème pour les cotisations patronales entre 35 
heures et 39 heures (5 milliards). 
    * Réduction des charges sur les salaires des employés à 
domicile (environ 1 milliard). 
    * Transformation du CICE en baisses de charges durables (17 
milliards). 
    * Baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 33,33% à 
30%. 
    * Baisse de 10% de chaque taux du barème de l'impôt sur le 
revenu "pour restituer 7 milliards d'euros aux Français". 
    * Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (4,5 
milliards). 
    * Allègement des droits de succession et de donation (1,4 
milliard). 
    * Baisse de la fiscalité sur les revenus du patrimoine via 
la réduction du taux des prélèvements sociaux à 10% et la 
création d'un prelèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les 
revenus financiers au taux de 22% (10 milliards). 
    * Réforme du barème de taxation des plus-values immobilières 
(1,5 milliard). 
    * Abrogation de la mesure d'assujettissement à la CSG/CRDS 
des revenus du patrimoine des non-résidents fiscaux (300 
millions). 
 
 (Sophie Louet, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M7097610 il y a 8 mois

    il oublie de supprimer les avantages des anciens présidents... - 10 millions

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