ENCADRE-Les enquêtes de l'UE sur la fiscalité des multinationales

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    BRUXELLES, 30 août (Reuters) - La Commission européenne a 
ordonné mardi à l'Irlande de récupérer jusqu'à 13 milliards 
d'euros d'impôts dus par Apple  AAPL.O  sur une période allant 
de 2003 à 2014.    
    Voici le rappel de cas précédents où l'UE s'en est prise à 
la fiscalité appliquée aux grandes entreprises dans certains de 
ses Etats membres. 
     
    Enquêtes terminées : 
 
STARBUCKS  SBUX.O  aux Pays-Bas. 
    En octobre 2015, la CE a ordonné aux Pays-Bas de récupérer 
entre 20 et 30 millions d'euros d'arriérés d'impôts dus par la 
chaîne de cafés américaine. Les deux parties ont annoncé 
qu'elles feraient appel.   
 
FIAT  FCHA.MI  FCAU.N  au Luxembourg 
    En octobre toujours, l'exécutif européen a enjoint le 
Luxembourg de récupérer de 20 à 30 millions d'euros d'impôts dus 
par le constructeur italo-américain. Le Grand-Duché entend 
contester cette décision.   
 
AB INBEV, ATLAS COPCO, BP et 32 autres, en Belgique 
    En janvier, la Commission a demandé à la Belgique de 
récupérer 700 millions d'euros d'impôts auxquels ont échappé 35 
multinationales grâce à des arrangements fiscaux ("tax rulings") 
non conformes au droit européen. La CE n'a pas identifié les 
entreprises concernées mais selon des sources les principaux 
bénéficiaires étaient AB InBev  ABI.BR , Atlas Copco  ATCOa.ST , 
BASF  BASFn.DE , BP  BP.L  et Proximus  PROX.BR .   
    Atlas Copco a dit avoir constitué une provision of 300 
millions d'euros. 
     
    Enquêtes en cours : 
    L'exécutif européen est en train d'enquêter sur les impôts 
acquittés au Luxembourg par Amazon  AMZN.O  et McDonald's 
 MCD.N .    
     
    Voir aussi :  
BREAKINGVIEWS-Europe's bite at Apple could leave bad aftertaste 
  
 
 (Robert-Jan Bartunek, Véronique Tison pour le service français) 
 

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