ENCADRE-Les affaires qui menacent Nicolas Sarkozy

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PARIS, 1er avril (Reuters) - Le président de l'UMP Nicolas Sarkozy, qui a été placé mercredi sous le statut de témoin assisté dans l'enquête sur les pénalités pour dépassement de frais de campagne, est directement ou indirectement visé par plusieurs "affaires" politico-financières susceptibles d'enrayer ses ambitions présidentielles. Voici un résumé de ces dossiers et de leur avancée : * AFFAIRE BYGMALION Trois anciens cadres de l'UMP ont été mis en examen le 4 octobre pour faux et usage de faux et pour abus de confiance dans le cadre de cette affaire : un système présumé de fausses factures qui aurait été destiné à couvrir des dépassements de frais de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. Il s'agit de l'ancien directeur général Eric Cesari, proche de Nicolas Sarkozy, de l'ancien directeur de la communication Pierre Chassat et de Fabienne Liadzé, ex-directrice des affaires financières. Tous ont l'interdiction d'entrer en contact avec des protagonistes de cette affaire ou des personnes susceptibles d'être entendues, dont Nicolas Sarkozy. Trois anciens responsables de la campagne présidentielle de l'ex-chef de l'Etat en 2012 ont par ailleurs été placés en garde à vue mercredi matin. Quatre anciens cadres de la société Bygmalion (Bastien Millot, Guy Alvès, Franck Attal et Sébastien Borivent), ont également été mis en examen dans ce dossier. Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, à l'origine des révélations sur cette affaire, a affirmé que la décision de mettre en place une double comptabilité avait été prise avec quatre autres responsables de l'UMP et de la société et dédouané Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy. Tous deux nient avoir eu connaissance de ce système présumé. Fin novembre, le parquet de Paris a élargi au délit de financement illégal de campagne électorale cette enquête initialement ouverte des chefs de faux et usage de faux, abus de confiance, tentative d'escroquerie, et complicité et recel de ces délits. * PÉNALITÉS POUR DÉPASSEMENT DES COMPTES DE CAMPAGNE 2012 Le parquet de Paris a ouvert le 6 octobre dernier une information judiciaire pour abus de confiance, complicité et recel de ces délits dans cette enquête sur la prise en charge par l'UMP des pénalités pour dépassement de frais de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2012. L'actuel président de l'UMP a été placé mercredi sous le statut de témoin assisté, comme l'ont été avant lui l'avocat Philippe Blanchetier, Fabienne Liadzé, ex-directrice des affaires financières de l'UMP, et Jérôme Lavrilleux, qui était directeur adjoint de sa campagne présidentielle. L'ex-président de l'UMP Jean-François Copé et Catherine Vautrin, ancienne trésorière de l'UMP, ont quant à eux été mis en examen pour abus de confiance. En juillet 2013, le Conseil constitutionnel avait estimé que Nicolas Sarkozy devait restituer au Trésor public une avance forfaitaire de 150.000 euros versée pour sa campagne présidentielle perdue de 2012 et payer 363.615 euros de dépassement du plafond légal des dépenses. Mais l'UMP a pris en charge ces pénalités via une souscription baptisée "Sarkothon". Or le code électoral stipule que seul le candidat doit payer les pénalités pour dépassement, pas son parti. Réélu à la tête de l'UMP, Nicolas Sarkozy a adressé en décembre au trésorier du parti un chèque de 363.615 euros pour rembourser ce paiement. * ACCUSATIONS DE FINANCEMENT LIBYEN DE LA CAMPAGNE DE 2007 Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur des allégations de l'homme d'affaires Ziad Takieddine, qui dit avoir des preuves du financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Nicolas Sarkozy a toujours démenti les dires de l'homme d'affaires franco-libanais. L'enquête porte sur des chefs de "corruption active et passive", "trafic d'influence", "faux et usage de faux", "abus de biens sociaux" et "blanchiment, complicité et recel de ces infractions". L'ex-ministre UMP de l'Intérieur Claude Guéant et l'homme d'affaires saoudien Khaled Bugshana ont été mis en examen début mars pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée dans cette affaire. L'avocat de Claude Guéant assure toutefois que la mise en examen de son client n'a aucun lien avec la campagne de 2007. Il a été interrogé par les enquêteurs sur l'origine d'une somme de plus de 500.000 euros, qu'il justifie par la vente de deux tableaux flamands. Selon Charlie Hebdo, le domicile à Genève de l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, intermédiaire français spécialiste des contrats moyen-orientaux, a par ailleurs été perquisitionné dans le cadre de cette enquête. Les enquêteurs soupçonnent Alexandre Djouhri et Khaled Bugshan d'avoir joué un rôle dans le versement de 500.000 euros sur un compte de Claude Guéant, écrit Le Point. Le porte-parole de la justice genevoise, Henri Della Casa, a confirmé à Reuters des perquisitions, sans plus de précisions. Le fils de Claude Guéant, François Guéant, a été placé en garde à vue fin mars dans ce dossier, mais aucune charge n'a été retenue contre lui. * L'ARBITRAGE TAPIE En 2008, un arbitrage réalisé sous le mandat de Nicolas Sarkozy a attribué 403 millions d'euros à Bernard Tapie, soldant le litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais dans la revente d'Adidas. Les enquêteurs soupçonnent un "simulacre d'arbitrage" et s'interrogent notamment sur les liens entre l'homme d'affaires et l'un des ex-juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup. Saisie par le Consortium de réalisation (CDR), structure publique créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, la cour d'appel de Paris a annulé le 17 février cet arbitrage, ouvrant la voie à un nouveau procès civil qui se tiendra le 29 septembre prochain. Bernard Tapie a reconnu avoir participé à une importante réunion fin juillet 2007 à l'Elysée concernant l'arbitrage, en présence notamment de Claude Guéant, alors secrétaire général de la présidence et ancien ministre de l'Intérieur. L'homme d'affaires, mis en examen pour escroquerie en bande organisée ainsi que cinq autres personnes, a jugé impensable que Nicolas Sarkozy n'ait pas donné son feu vert à cet arbitrage mais il a plusieurs fois dédouané l'ancien chef de l'Etat. La directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances à l'époque des faits, a été mise en examen par la Cour de justice de la République le 26 août pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené à la destruction, au détournement ou à la soustraction par un tiers de fonds publics. * SONDAGES DE L'ÉLYSÉE Une information judiciaire pour favoritisme, détournement de fonds publics (dont détournement ou destruction d'archives publiques), vise des sondages et des prestations de communication commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012. Cette enquête a été ouverte à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile de l'association Anticor. Le plaignant estime qu'une bonne partie des sondages commandés sans appel d'offres par la société de Patrick Buisson Publifact entre 2007 et 2009 n'avaient pas d'intérêt public lié à la fonction présidentielle. Sur la période 2010-2012, Anticor estime que certains sondages réalisés, après appels d'offres, ne relevaient pas non plus de la fonction présidentielle. Sont également visés par leur plainte des contrats de prestations en communication passés entre 2007 et 2012 entre l'Elysée et les sociétés de Pierre Giacometti et de Patrick Buisson, tous deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, soupçonnés d'avoir bénéficié de favoritisme. Selon Mediapart, toutes les études effectuées entre 2010 et 2012 ont "disparu". D'où un élargissement de l'enquête à des faits de détournement et destruction d'archives publiques début octobre 2014. * AFFAIRE DES ÉCOUTES Une information judiciaire a été ouverte le 26 février dernier sur la base d'écoutes téléphoniques visant l'ancien chef de l'Etat et nombre de ses proches, qui valent aujourd'hui à Nicolas Sarkozy d'être mis en examen pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel. Fait rare, l'enquête a toutefois été suspendue fin septembre, jusqu'à ce que soient examinées les requêtes en nullité déposées par l'ancien président et son avocat. Elle est donc en suspens jusqu'au 7 mai, date à laquelle la cour d'appel se prononcera sur celles-ci. Le parquet général a requis début mars la validation de la quasi-totalité de la procédure. Les soupçons sont apparus au détour d'une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, poussant la justice à placer sur écoute deux téléphones utilisés par Nicolas Sarkozy. Les juges veulent vérifier si Nicolas Sarkozy a cherché à faciliter la promotion à Monaco de Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l'avancée du dossier sur des soupçons d'abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, pour lequel il a bénéficié d'un non-lieu. Les interceptions auraient révélé que l'ancien président et son avocat étaient bien renseignés sur la procédure alors en cours à la Cour de cassation. Depuis le début de l'affaire, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog dénoncent des écoutes illégales. * "KAZAKHGATE" Les noms d'anciens proches de Nicolas Sarkozy et de son ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant apparaissent dans cette affaire de rétrocommissions présumées en marge de contrats signés en 2010 entre l'Elysée et le Kazakhstan. Une information judiciaire a été ouverte le 18 mars 2013 pour blanchiment en bande organisée, corruption active d'agents publics étrangers et complicité et recel de ces délits. L'ancien préfet Jean-François Etienne des Rosaies, chargé de mission à l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, a été mis en examen pour corruption publique d'agent étranger, notamment. Le bureau du Sénat a par ailleurs levé fin mars l'immunité du sénateur centriste du Gers Aymeri de Montesquiou, qui a été le représentant en Asie centrale de Nicolas Sarkozy, et dont le bureau et le domicile ont été perquisitionnés. Trois autres personnes, dont une avocate niçoise, ont été mises en examen dans ce dossier. Les contrats en question, de près de deux milliards d'euros, comprenaient l'acquisition par le Kazakhstan d'ici 2016 de 45 hélicoptères de l'ex-Eurocopter, rebaptisé Airbus Helicopters AIR.PA. La société, dont le site en région parisienne a été perquisitionné début septembre, assure que ce projet "a été et reste conduit de façon parfaitement légale et appropriée." Selon Le Monde, "Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir fait pression en 2011 sur le Sénat belge, à la demande du président kazakh Noursoultan Nazarbaïev, afin d'adoucir le sort judiciaire de trois hommes d'affaires d'origine kazakhe poursuivis en Belgique". Des soupçons balayés par Claude Guéant. * KARACHI Deux juges d'instruction enquêtent sur des soupçons de corruption en marge de contrats d'armement et de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était porte-parole. En juin 2014, six personnes, dont l'ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres et l'homme d'affaires Ziad Takieddine, ont été renvoyés en correctionnelle dans le volet financier de cette affaire. Deux proches d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire, membre du conseil d'administration et du comité exécutif de LVMH LVMH.PA et Thierry Gaubert, seront également jugés. La Cour de justice de la République enquête de son côté sur le rôle présumé joué par l'ancien Premier ministre UMP Edouard Balladur et son ancien ministre de la Défense François Léotard dans ce même dossier. Les juges parisiens qui l'ont saisie estiment que les éléments de l'enquête rendent par ailleurs nécessaire l'audition par cette Cour de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, comme témoin assisté. Ils semblent convaincus qu'une partie des commissions perçues par l'intermédiaire en armement Ziad Takieddine à la faveur de contrats signés avec l'Arabie saoudite et le Pakistan ont servi à financer la campagne d'Edouard Balladur via un système de rétrocommissions. L'une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonnée par Jacques Chirac, élu président en 1995, aurait provoqué l'attentat de Karachi qui a tué 11 Français en 2002, en représailles contre Paris. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)


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