ENCADRE- Les affaires qui menacent Nicolas Sarkozy

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    PARIS, 16 février (Reuters) - Le nom de Nicolas Sarkozy, mis 
en examen mardi soir pour financement illégal de sa campagne 
présidentielle de 2012, ou celui de certains de ses proches ou 
ex-proches apparaît dans plusieurs dossiers politico-financiers 
susceptibles d'entraver ses ambitions présidentielles présumées 
pour 2017. 
    Voici un résumé de ces dossiers et de leur avancée : 
 
    * AFFAIRE BYGMALION 
    Nicolas Sarkozy a été mis en examen mardi du chef de 
financement illégal de campagne électorale pour avoir, en 
qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses 
électorales, à l'issue d'une audition d'une dizaine d'heures au 
pôle financier.  
    Le parquet a précisé que l'ancien président de la République 
avait également été placé sous le statut de témoin assisté des 
chefs d'usage de faux, escroquerie et abus de confiance dans ce 
dossier.   
    Les juges chargés de l'affaire enquêtaient à l'origine sur 
un système présumé de fausses factures destiné à masquer des 
dépassements de dépenses à l'UMP durant la campagne 
présidentielle de 2012.    
    Les deux experts-comptables de la campagne de Nicolas 
Sarkozy en 2012 ainsi que quatre responsables de cette campagne 
ont été mis en examen dans cette affaire : Jérôme Lavrilleux, 
ex-directeur adjoint de la campagne, l'ex-préfet de Lozère 
Guillaume Lambert, Philippe Briand, qui était trésorier de la 
campagne, et Philippe Blanchetier, conseiller juridique. 
    Trois ex-cadres de l'UMP - l'ancien directeur général Eric 
Cesari, l'ancien directeur de la communication Pierre Chassat et 
Fabienne Liadzé, ex-directrice des affaires financières - et 
quatre anciens cadres de la société Bygmalion - Bastien Millot, 
Guy Alvès, Franck Attal et Sébastien Borivent - ont également 
été mis en examen dans ce dossier. 
    Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne de 
Nicolas Sarkozy, à l'origine des révélations sur cette affaire, 
a affirmé que la décision de mettre en place une double 
comptabilité avait été prise avec quatre autres responsables de 
l'UMP et de la société et dédouané Jean-François Copé et Nicolas 
Sarkozy, qui nient avoir eu connaissance de ce système présumé. 
    En octobre dernier, Jérôme Lavrilleux a cependant accusé 
l'ancien chef de l'Etat de "se défausser" et de ne pas "assumer" 
sa responsabilité dans le système de fausses factures mis au 
jour dans le financement de sa campagne. 
    L'instruction, initialement ouverte pour faux, usage de 
faux, abus de confiance, tentative d'escroquerie et complicité 
et recel de ces délits, a été étendue fin novembre au délit de 
financement illégal de campagne électorale. 
     
    * AFFAIRE DES ÉCOUTES 
    Une information judiciaire a été ouverte le 26 février 2014 
sur la base d'écoutes téléphoniques visant l'ancien chef de 
l'Etat et nombre de ses proches. Dans ce dossier, Nicolas 
Sarkozy est mis en examen pour trafic d'influence actif, 
corruption active et recel de violation de secret professionnel. 
    Après avoir été suspendue en septembre dernier par la 
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, la 
procédure a été validée dans sa quasi-totalité le 7 mai dernier, 
conformément aux réquisitions du parquet général. 
    Mais des recours doivent désormais être examinés devant la 
Cour de cassation. La défense conteste la légalité des écoutes à 
l'origine de l'affaire. 
    Les soupçons de trafic d'influence sont apparus au détour 
d'une enquête sur des accusations de financement libyen de sa 
campagne électorale en 2007, poussant la justice à placer sur 
écoute deux téléphones utilisés par Nicolas Sarkozy. 
    Les juges veulent vérifier s'il a cherché à faciliter la 
promotion à Monaco de Gilbert Azibert, alors avocat général à la 
Cour de cassation, en échange de renseignements sur l'avancée du 
dossier sur des soupçons d'abus de faiblesse aux dépens de la 
milliardaire Liliane Bettencourt, pour lequel il a bénéficié 
d'un non-lieu. 
    Les interceptions auraient révélé que l'ancien président et 
son avocat étaient bien renseignés sur la procédure alors en 
cours à la Cour de cassation. 
    Depuis le début de l'affaire, Nicolas Sarkozy et Thierry 
Herzog dénoncent des écoutes illégales. 
     
    * ACCUSATIONS DE FINANCEMENT LIBYEN DE LA CAMPAGNE DE 2007 
    Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information 
judiciaire sur des allégations de l'homme d'affaires Ziad 
Takieddine, qui dit avoir des preuves du financement par la 
Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. 
    Nicolas Sarkozy a toujours démenti les dires de l'homme 
d'affaires franco-libanais. 
    L'enquête porte sur des chefs de corruption active et 
passive, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de 
biens sociaux et blanchiment, complicité et recel de ces 
infractions. 
    L'ex-ministre UMP de l'Intérieur Claude Guéant et l'homme 
d'affaires saoudien Khaled Bugshana ont été mis en examen début 
mars 2015 dans cette affaire. 
    L'avocat de Claude Guéant assure toutefois que la mise en 
examen de son client, pour faux et usage de faux et blanchiment 
de fraude fiscale en bande organisée, n'a aucun lien avec la 
campagne de 2007. Il a été interrogé par les enquêteurs sur 
l'origine d'une somme de plus de 500.000 euros, qu'il justifie 
par la vente de deux tableaux flamands. 
    Selon Charlie Hebdo, le domicile à Genève de l'homme 
d'affaires Alexandre Djouhri, intermédiaire français spécialiste 
des contrats moyen-orientaux, a par ailleurs été perquisitionné 
dans cette enquête. 
    Le porte-parole de la justice genevoise, Henri Della Casa, a 
confirmé à Reuters des perquisitions, sans plus de précisions. 
    Le fils de Claude Guéant, François Guéant, a été placé en 
garde à vue fin mars dans ce dossier, mais aucune charge n'a été 
retenue contre lui. 
     
    * L'ARBITRAGE TAPIE 
    En 2008, un arbitrage réalisé sous le mandat de Nicolas 
Sarkozy a attribué 404 millions d'euros à Bernard Tapie, soldant 
le litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais 
dans la revente d'Adidas. 
    Les enquêteurs soupçonnent un "simulacre d'arbitrage" et 
s'interrogent notamment sur les liens entre l'homme d'affaires 
et l'un des ex-juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup. 
    Six personnes ont été mises en examen. 
    Saisie par le Consortium de réalisation (CDR), structure 
publique créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais 
après sa quasi-faillite, la cour d'appel de Paris a annulé le 17 
février cet arbitrage, ouvrant la voie à un nouveau procès civil 
qui se tiendra le 29 septembre prochain. 
    Bernard Tapie a reconnu avoir participé à une importante 
réunion fin juillet 2007 à l'Elysée concernant l'arbitrage, en 
présence notamment de Claude Guéant, alors secrétaire général de 
la présidence et ancien ministre de l'Intérieur. 
    L'homme d'affaires, mis en examen pour escroquerie en bande 
organisée et détournement de fonds publics par une personne 
privée, a jugé impensable que Nicolas Sarkozy n'ait pas donné 
son feu vert à cet arbitrage mais il a plusieurs fois dédouané 
l'ancien chef de l'Etat. 
    Claude Guéant est convoqué devant les juges le 14 octobre 
prochain, après la suspension d'un premier interrogatoire, le 2 
septembre. Le parquet a requis sa mise en examen pour complicité 
de détournements de fonds publics commis par un particulier. 
    La directrice générale du Fonds monétaire international 
Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances à 
l'époque des faits, a été mise en examen par la Cour de justice 
de la République, pour négligence d'une personne dépositaire de 
l'autorité publique ayant mené à la destruction, au détournement 
ou à la soustraction par un tiers de fonds publics. 
     
    * SONDAGES DE L'ÉLYSÉE 
    Une information judiciaire pour favoritisme, détournement de 
fonds publics (dont détournement ou destruction d'archives 
publiques) vise des sondages et des prestations de communication 
commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012. 
    Plusieurs proches et anciens proches de l'ex-président ont 
été mis en examen ces derniers mois dans cette affaire. Parmi 
eux figurent les anciens conseillers Patrick Buisson et Pierre 
Giacometti ainsi qu'Emmanuelle Mignon, qui fut sa directrice de 
cabinet au début de son quinquennat. 
    L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte avec 
constitution de partie civile de l'association Anticor. 
    Le plaignant estime qu'une bonne partie des sondages 
commandés sans appel d'offres par la société de Patrick Buisson 
Publifact, entre 2007 et 2009, n'avaient pas d'intérêt public 
lié à la fonction présidentielle. 
    Sur la période 2010-2012, Anticor estime que certains 
sondages réalisés, après appels d'offres, ne relevaient pas non 
plus de la fonction présidentielle. 
    Sont également visés par leur plainte des contrats de 
prestations en communication passés entre 2007 et 2012 entre 
l'Elysée et les sociétés de Pierre Giacometti et de Patrick 
Buisson, soupçonnés d'avoir bénéficié de favoritisme. 
    Selon Mediapart, toutes les études effectuées entre 2010 et 
2012 ont "disparu". D'où un élargissement de l'enquête à des 
faits de détournement et destruction d'archives publiques début 
octobre 2014. 
     
    * "KAZAKHGATE" 
    Les noms d'anciens proches de Nicolas Sarkozy et de son 
ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant apparaissent 
dans cette affaire de rétrocommissions présumées en marge de 
contrats signés en 2010 entre l'Elysée et le Kazakhstan. 
    Jean-François Etienne des Rosaies, ancien préfet et chargé 
de mission à l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, a été mis en examen 
dans ce dossier, notamment pour corruption d'agent public 
étranger. 
    Il a porté plainte contre X pour de présumés "tortures et 
traitements inhumains" lors de sa garde à vue. 
    Le sénateur centriste du Gers, Aymeri de Montesquiou, qui a 
été le représentant en Asie centrale de Nicolas Sarkozy, a aussi 
été mis en examen dans ce dossier, pour corruption passive et 
blanchiment en bande organisée. 
    Une information judiciaire a été ouverte le 18 mars 2013 
pour blanchiment en bande organisée, corruption active d'agents 
publics étrangers et complicité et recel de ces délits. 
    Selon Le Monde, Jean-François Etienne des Rosaies est 
soupçonné d'être intervenu auprès d'un sénateur libéral belge 
pour faire voter, en Belgique, une loi sur la transaction pénale 
ayant favorisé plusieurs hommes d'affaires proches du président 
kazakh. En échange, ce dernier aurait assuré la France de son 
soutien pour un marché avec l'ex-Eurocopter, rebaptisé Airbus 
Helicopters  AIR.PA . 
    Les contrats en question, de près de deux milliards d'euros, 
comprenaient l'acquisition par le Kazakhstan d'ici 2016 de 45 
hélicoptères de l'ex-Eurocopter. La société, dont le site en 
région parisienne a été perquisitionné début septembre, assure 
que ce projet "a été et reste conduit de façon parfaitement 
légale et appropriée." 
     
    * KARACHI 
    Deux juges d'instruction enquêtent sur des soupçons de 
corruption en marge de contrats d'armement et de la campagne 
présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy 
était porte-parole. 
    En juin 2014, six personnes, dont l'ancien ministre Renaud 
Donnedieu de Vabres et l'homme d'affaires Ziad Takieddine, ont 
été renvoyés en correctionnelle dans le volet financier de cette 
affaire. Deux proches d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire et 
Thierry Gaubert, seront également jugés. 
    La Cour de justice de la République enquête de son côté sur 
le rôle présumé joué par l'ancien Premier ministre UMP Edouard 
Balladur et son ancien ministre de la Défense François Léotard 
dans ce même dossier. 
    Les juges parisiens qui l'ont saisie estiment que les 
éléments de l'enquête rendent par ailleurs nécessaire l'audition 
par cette Cour de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, 
comme témoin assisté. 
    Ils semblent convaincus qu'une partie des commissions 
perçues par l'intermédiaire en armement Ziad Takieddine à la 
faveur de contrats signés avec l'Arabie saoudite et le Pakistan 
ont servi à financer la campagne d'Edouard Balladur via un 
système de rétrocommissions. 
    L'une des hypothèses envisagées est que la fin du versement 
des commissions, ordonnée par Jacques Chirac, élu président en 
1995, aurait provoqué l'attentat de Karachi qui a tué 11 
Français en 2002, en représailles contre Paris. 
 
 (Chine Labbé Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 

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