ENCADRE-Initiatives des régulateurs dans l'affaire Volkswagen

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25 septembre (Reuters) - Le groupe Volkswagen VOWG_p.DE a reconnu que le scandale de falsification des tests antipollution déclenché aux Etats-Unis pourrait toucher 11 millions de ses voitures équipées de moteurs diesel à travers le monde. Le constructeur automobile allemand a fait savoir qu'il constituerait une provision de 6,5 milliards d'euros, un montant susceptible d'être augmenté, dans ses comptes du troisième trimestre pour couvrir les coûts liés au scandale. Le département de la Justice américain a ouvert une enquête au pénal et au moins 25 procédures en nom collectif ("class actions") pour le compte de consommateurs qui ont été enregistrées dans sept Etats. Une trentaine d'Etats des Etats-Unis ont ouvert une enquête groupée sur les agissements du groupe. L'examen sera mené à deux niveaux, d'une part par les administrations chargées de la protection des consommateurs et d'autre part par celles assurant la protection de l'environnement. ID:nL5N11U4FH Avant cela, l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) avait mené une enquête sur 500.000 véhicules au terme de laquelle elle a accusé VW d'avoir équipé ses modèles diesel Volkswagen et Audi des années 2009 à 2015 d'un logiciel permettant de contourner les tests d'émission de certains polluants atmosphériques. Voici les initiatives des autorités de régulation d'autres pays, en dehors des Etats-Unis. ALLEMAGNE: Le ministre des Transports Alexander Dobrindt a déclaré que la manipulation de tests d'émission par Volkswagen s'était également produite en Europe et pas seulement aux Etats-Unis. ID:nL5N11U1R6 Le ministère des Transports a déclaré qu'il enverrait une commission d'enquête au siège de Volkswagen à Wolfsbourg cette semaine laquelle réclamera d'avoir accès à des documents. UNION EUROPÉENNE: La Commission européenne a appelé jeudi tous ses pays membres à ouvrir des enquêtes. ID:nL5N11U20X Elle a évoqué des "contacts" avec VW, tout en disant vouloir aller "au fond des choses" pour assurer que tout le secteur respecte les plafonds d'émissions polluantes en vigueur. FRANCE: Le ministère de l'Ecologie a annoncé l'ouverture d'une "enquête approfondie" sur les accusations de fraude aux tests anti-pollution visant Volkswagen aux Etats-Unis. ID:nL5N11S3GV Ségolène Royal et les constructeurs automobiles français ont annoncé l'organisation de tests aléatoires sur des voitures circulant en France pour vérifier leur niveau de pollution. La ministre de l'Ecologie et de l'Energie a également plaidé pour une accélération de la réforme des procédures de contrôle de la pollution des automobiles pour qu'elles soient plus proches des conditions réelles de conduite. ID:nL5N11U3B5 ROYAUME-UNI: Le ministère des Transports a annoncé que le gouvernement travaillait avec les constructeurs automobiles pour s'assurer que l'utilisation de logiciels de contournement des tests d'émissions n'était pas pratique courante dans le secteur. ITALIE: L'Italie va tester 1.000 véhicules de toutes les marques de VW vendues dans le pays, a annoncé le ministre des Transports. Rome a également annoncé son intention d'ouvrir sa propre enquête pour savoir si Volkswagen avait manipulé les tests d'émissions en Europe, tout comme aux Etats-Unis. Le ministère de la Santé a par ailleurs annoncé avoir commandé une étude sur les risques sanitaires potentiels associés aux principaux filtres équipant des véhicules diesel à travers l'Union européenne. ID:nL5N11U2PT SUISSE: L'Office fédéral des routes (OFROU) a ouvert une enquête pour savoir si le type de voitures diesel de VW vendues aux Etats-Unis l'était aussi en Suisse, a dit un porte-parole de l'agence, qui attend des résultats dans les jours à venir. AUSTRALIE: L'autorité de la concurrence a fait savoir qu'elle effectuait des recherches pour voir si Volkswagen avait trompé ses clients sur les émissions polluantes de ses voitures. CORÉE DU SUD: Séoul a annoncé son intention d'enquêter sur les émissions de trois modèles diesel de véhicules VW et Audi. Les vérifications porteront sur 4.000 à 5.000 véhicules des modèles Jetta et Golf de VW et A3 d'Audi, produits en 2014 et 2015, a précisé un responsable du ministère de l'Environnement. ESPAGNE: Un porte-parole du ministère de l'Industrie a indiqué qu'il n'avait pas connaissance d'une enquête sur cette affaire. Le ministre de l'Industrie Jose Manuel Soria avait auparavant déclaré qu'il n'avait pas encore obtenu de détails de la part de VW et qu'il espérait que cela n'affecterait pas les investissements récemment annoncés par le constructeur en Espagne. PAYS-BAS: L'autorité de régulation a déclaré que les moteurs utilisés aux Pays-Bas sont testés en Allemagne par la KBA (l'agence fédérale des Transports) sur les base des normes d'émission européennes. Aucun test spécifique n'est prévu aux Pays-Bas. SUÈDE: L'Agence des Transports a annoncé qu'elle ne prendrait pas de mesures dans l'immédiate car elle vient de boucler ses contrôles d'émissions annuels. Toutefois, une porte-parole a dit que l'agence envisageait des tests spécialement rigoureux pour Volkswagen l'an prochain. NORVÈGE: La police se charge de vérifier si les voitures VW importées sont concernées par le scandale des émissions. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE: Un porte-parole du ministère des Transports a dit que le pays suivait de près les enquêtes en Allemagne. "Le problème n'a été détecté jusqu'à présent qu'aux Etats-Unis. Il sera important de voir si de tels véhicules circulent également en Europe et ce que fera l'Allemagne." RUSSIE: L'Agence fédérale pour la régulation technique et la métrologie, ou Rosstandart, a annoncé avoir demandé des informations à Volkswagen concernant ses moteurs diesel. MEXIQUE: Le Mexique vérifie que Volkswagen a bien respecté ses normes d'émission et prendra des mesures s'il découvre des anomalies, a dit le ministre de l'Environnement Rafael Pacchiano. INDE: Le gouvernement a demandé à l'agence Automotive Research Association of India d'examiner les véhicules Volkswagen. (Keith Weir et Susan Fenton, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)


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