ENCADRE-France-Une "prime d'activité" aux contours encore indécis

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* Une enveloppe de quatre milliards d'euros par an * Environ 5,6 millions de bénéficiaires potentiels * Interrogations sur les étudiants et les apprentis PARIS, 20 avril (Reuters) - Le projet de loi sur le dialogue social présenté mercredi en conseil des ministres instaure une nouvelle "prime d'activité", à laquelle sont potentiellement éligibles plus de cinq millions d'actifs, dont environ un million de jeunes de 18 à 25 ans. Elle remplacera à compter du 1er janvier 2016 le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l'emploi (PPE) dans une nouvelle tentative de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et d'encourager le retour à l'emploi. La PPE, mécanisme fiscal peu ciblé, décalé dans le temps, aux montants relativement faibles, est peu efficace. Le RSA activité, complément de revenu ciblé sur les actifs situés sous le seuil de pauvreté, est sous-utilisé du fait de sa complexité. Intégralement financée par l'Etat à hauteur de quatre milliards d'euros par an, la prime d'activité sera versée mensuellement, plus simple et étroitement liée aux revenus d'activité et à la situation familiale des bénéficiaires. Selon le gouvernement, sont particulièrement visées les personnes rémunérées entre 0,8 et 1,2 smic et plus de 5,6 millions d'actifs y seront potentiellement éligibles. Il s'agit de faire en sorte que le retour à l'emploi ne se solde pas pour eux par une baisse de revenu du fait de la perte d'allocations. Pour un célibataire, par exemple, cela se traduira par un supplément de revenu de 246 euros par mois s'il occupe un emploi payé un demi-smic et de 126 euros s'il est payé au smic. Pour un couple avec un enfant, un parent travaillant au smic et l'autre inactif, la prime sera de 414 euros par mois -- de 306 euros si le deuxième parent travaille à mi-temps. ÉTUDIANTS ET APPRENTIS Alors que les moins de 25 ans sont exclus du RSA activité, la nouvelle prime sera ouverte à tous les jeunes actifs "sans restriction particulière", lit-on dans l'exposé des motifs. François Hollande a cependant laissé planer un doute sur le périmètre exact de la mesure. Elle concernera "toutes les personnes qui sont dans des petits boulots, l'intérim, le temps partiel (...) pour que ça puisse être avantageux de continuer à travailler", a dit le chef de l'Etat dimanche sur Canal+. Est-ce à dire que cette mesure pourrait être étendue aux étudiants, aux apprentis ou à ces deux catégories ? "Cela fait partie du débat parlementaire", a déclaré à Reuters le député socialiste Christophe Sirugue, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale. "Mais en tout cas, dans le texte qui sera présenté au Conseil des ministres mercredi et qui a été transmis au Conseil d'Etat, ça n'y est pas." Le Premier ministre, Manuel Valls, serait peu favorable à une telle extension, dit-on de source parlementaire. Une raison en est qu'à enveloppe constante, cela réduirait la prime des autres bénéficiaires, sauf à prévoir une rallonge, certes évoquée par François Hollande sur Canal+ mais difficile à mettre en place en période de restrictions budgétaires. "Si on voulait intégrer tous les étudiants et tous les apprentis, il faudrait un milliard d'euros de plus", souligne Christophe Sirugue, qui juge au demeurant "un peu curieuse" l'idée d'élargir ce dispositif aux apprentis. Intégrer tous les étudiants, quelle que soit leur activité rémunérée, lui paraît également injustifié. Si extension aux étudiants il y a, cela ne pourra selon lui se faire que sur la base d'une activité à mi-temps ou à temps complet. (Emmanuel Jarry, édité par Yann Le Guernigou)

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