ENCADRE-France-Une boîte à outil pour redresser l'assurance-chômage

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    * Des pistes pour réduire les dépenses de 
l'assurance-chômage 
    * La dégressivité des allocations rejetée par les syndicats 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 21 février (Reuters) - Plusieurs rapports récents 
explorent des pistes de réforme de l'assurance-chômage, qui 
constituent ainsi une boîte à outils pour les partenaires 
sociaux engagés à partir de lundi dans des négociations sur une 
nouvelle convention Unedic.   
    Un des objectifs fixés par le gouvernement à cette 
négociation est de redresser les comptes de l'Unedic, 
l'organisme gestionnaire de l'assurance-chômage. 
    Selon un rapport gouvernemental transmis au Parlement en 
décembre, la réduction de la durée maximale d'indemnisation pour 
les moins de 50 ans, de 24 à 20 mois, permettrait d'économiser 
environ un milliard d'euros. 
    Une baisse du taux de remplacement minimum de 57% à 49% 
permettrait également une économie d'un milliard, tandis que 
reporter à 55 ans l'âge auquel la durée maximale d'indemnisation 
passe à trois ans économiserait 45O millions d'euros par an. 
    La Cour des comptes estime pour sa part dans un autre 
rapport que passer à 0,9 jour indemnisé pour un jour cotisé, au 
lieu du ratio actuel de un pour un, permettrait à l'Unedic 
d'économiser 1,2 milliard d'euros.  
    Selon la Cour, la suppression du plafond de l'assiette des 
cotisations d'assurance-chômage, aujourd'hui équivalent à quatre 
fois le plafond de la Sécurité sociale (12.872 euros par mois au 
total), augmenterait les recettes de l'Unedic de 800 millions.  
    Le passage de quatre à six mois de la durée minimale 
d'affiliation à l'assurance-chômage pour bénéficier d'une 
indemnisation permettrait d'économiser 1,8 milliard d'euros. 
    La Cour des comptes évoque également la piste de la baisse 
du plafond d'indemnisation versée par l'assurance-chômage (un 
peu plus de 7.200 euros bruts par mois). 
    Enfin elle recommande de permettre à l'Unedic de constituer 
des réserves en supprimant la clause de réduction automatique 
des taux de cotisation en cas d'excédent du régime. 
    L'Unedic a par ailleurs évalué à 250 millions d'euros les 
recettes supplémentaires que rapporterait une augmentation d'un 
point des cotisations patronales pour les contrats de travail de 
courte durée et à 150 millions pour les emplois en intérim. 
     
    BONUS-MALUS 
    Selon une récente note du Conseil d'analyse économique, 
organe de réflexion placé auprès du Premier ministre, le nombre 
des contrats de moins d'un mois a explosé depuis 2000 et pèse 
lourdement sur les comptes de l'Unedic. 
    Ses auteurs, les économistes Pierre Cahuc et Corinne Prost, 
suggèrent notamment pour y remédier un système de bonus-malus 
pour moduler les cotisations patronales en fonction du coût 
induit par le recours récurrent à ce type de contrat de travail 
pour l'assurance-chômage.   
    Des ministres, dont Michel Sapin (Finances), Myriam El 
Khomri (Travail) et Jean-Marie Le Guen (Relations avec le 
Parlement), ont enfin évoqué un éventuel rétablissement de la 
dégressivité des indemnités chômage. 
    Déjà expérimenté entre 1992 et 2001, ce type de mesure est 
rejetée par les syndicats et le Medef n'a pas l'intention d'en 
faire un cheval de bataille, contrairement à la CGPME. 
    "La dégressivité n'est pas pour moi le sujet", déclarait 
récemment le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, à des 
journalistes de l'information sociale. "Ma priorité c'est 
l'accompagnement du chômeur et le retour à l'emploi." 
    "On peut très bien réfléchir à un système dans lequel un 
certain nombre de paramètres bougent avec le taux de chômage", 
avait-il en revanche ajouté. 
    Selon le rapport de la Cour des comptes, des études 
économiques montrent qu'une allocation dégressive engendre 
certes des économies "mais n'améliore pas globalement 
l'efficacité du système d'assurance-chômage". 
    La CGPME propose par ailleurs l'instauration d'une 
"cotisation exceptionnelle interprofessionnelle" assise sur le 
traitement des salariés de la fonction publique. 
    "Les agents publics (...) sont exemptés de cotisation 
chômage alors que leur statut même les assure contre le 
chômage", explique cette organisation patronale. "A l'inverse, 
les salariés du privé sont assujettis à des prélèvements qui 
permettent notamment de financer l'emploi public." 
 
 
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