ENCADRE-France-Un prix plancher du CO2 en attendant le serpent européen

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    * La France plaide pour un "corridor de prix" dans l'UE 
    * En attendant, Paris promet un prix plancher unilatéral 
    * Ce système ne viserait d'abord que la production 
électrique 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 25 avril (Reuters) - En attendant de convaincre ses 
partenaires européens de réformer un marché du carbone 
communautaire inefficace, la France taxera unilatéralement à un 
prix plancher l'utilisation des énergies fossiles pour la 
production d'électricité à partir de 2017. 
    François Hollande, tout juste de retour de la signature à 
New York de l'accord de Paris sur la lutte contre le changement 
climatique, l'a annoncé à l'ouverture de la dernière conférence 
environnementale de son quinquennat, lundi.   
    Aujourd'hui, la combinaison d'un cours très faible de la 
tonne de CO2 sur le marché européen des quotas d'émission (entre 
cinq et six euros) et de prix très bas du charbon rend beaucoup 
plus rentable de faire tourner des centrales au charbon qu'au 
gaz alors qu'elles sont deux fois plus polluantes. 
    La France plaide pour que l'Union européenne mette en place 
un "corridor de prix", avec un plancher et un plafond entre 
lesquels oscillerait le cours du carbone sur le marché européen, 
un peu sur le modèle du "serpent monétaire" d'avant l'euro. 
    Ce système permettrait de réduire la volatilité des prix du 
CO2 tout en améliorant sa prévisibilité, pour inciter davantage 
les investissements bas carbone. 
    Si l'idée d'un tel système, qui concernerait les quelque 
11.000 sites industriels de l'UE gros émetteurs de gaz à effet 
de serre, fait son chemin, le temps semble cependant encore loin 
où il pourra être appliqué à toute l'UE.  
    Le chef de l'Etat a donc annoncé que la France donnerait 
l'exemple en fixant unilatéralement un prix plancher du carbone 
pour la seule production d'électricité. 
    Selon la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, ce prix 
plancher, qui prendra la forme d'une taxe sur la tonne de CO2 
émise par les centrales thermiques, sera fixé par la prochaine 
loi de finances et applicable au 1er janvier 2017. 
    "Le marché n'est pas opérant aujourd'hui (...) Il faut bien 
que quelqu'un commence", a-t-elle dit en marge de la conférence 
environnementale. "On est en train de calculer comment favoriser 
dans un premier temps le passage du charbon au gaz." 
     
    30 EUROS LA TONNE 
    Selon ses services, les cinq dernières centrales à charbon 
en France fonctionnent en moyenne chacune 4.000 heures par an, 
contre 1.700 heures pour les centrales au gaz. 
    L'objectif est de réduire le fonctionnement des premières à 
200 heures par an chacune et celui des centrales au gaz à 500 
heures, le fonctionnement des centrales au fioul étant marginal 
en France (EDF  EDF.PA  s'est engagé à fermer les siennes d'ici 
2018), précise-t-on de même source. 
    Cela permettrait d'éviter l'émission de 12 millions de 
tonnes de CO2 par an, l'équivalent des émissions enregistrées en 
janvier 2016, dit-on au ministère de l'Ecologie. 
    Celui-ci n'est pas encore en mesure de préciser à quel 
niveau ce plancher devra être fixé pour inciter les producteurs 
d'électricité à recourir à d'autres sources primaires que le 
charbon, voire le gaz naturel, et parvenir à ce résultat. 
    Selon les calculs de la Fondation Nicolas Hulot, il devrait 
être d'environ 30 euros la tonne, compte tenu des prix actuels 
du charbon et du gaz. Un montant conforme à ce que Paris propose 
à ses partenaires européens d'envisager au niveau de l'UE. 
    Ce dispositif se distingue de la composante carbone 
progressive instaurée par la loi de finances 2014 dans la taxe 
intérieure de consommation sur les produits énergétiques 
(TICPE), qui vise les émissions diffuses de CO2 par le biais, 
essentiellement, de la consommation de carburants, par exemple 
pour le chauffage ou dans les transports.  
    De sept euros par tonne de CO2 en 2014, cette "contribution 
climat énergie" a été portée à 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 
2016. La loi de transition énergétique prévoit de porter cette 
composante de la TICPE à 56 euros la tonne en 2020 et 100 en 
2030, en passant par 30,5 en 2017, 39 en 2018, 47,5 en 2019.  
    La France plaide pour l'adoption et la généralisation de ce 
dispositif au niveau européen. 
 
 (Edité par Simon Carraud) 
 

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