ENCADRE-France-Principaux changements apportés au projet de loi Travail

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    PARIS, 14 mars (Reuters) - Le Premier ministre, Manuel 
Valls, a présenté lundi une nouvelle mouture de l'avant-projet 
de loi sur le Travail, très contesté par les syndicats, une 
partie de la gauche et du patronat.  
    Voici les principales modifications annoncées.  
 
    * La place centrale donnée à la négociation collective est 
maintenue mais celle du rôle régulateur des branches est 
renforcée : "La branche professionnelle doit permettre de 
garantir un cadre commun", a expliqué le Premier ministre. 
    Un comité permanent chargé de planifier et mener les 
négociations sera instauré dans chaque branche. 
    Les accords majoritaires d'entreprise seront d'abord 
appliqués aux questions d'organisation du travail, puis leur 
champ sera élargi "en fonction des retours d'expériences". 
    * A défaut d'accord d'entreprise ou de branche, il n'y aura 
aucun changement pour les salariés et les règles actuelles 
seront appliquées.    
    Le texte ne changera pas les dispositions applicables 
actuellement en matière d'astreintes, de durée du travail des 
apprentis, de durée hebdomadaire maximale de travail ou de temps 
partiel pour les groupements d'employeurs. 
    * Les très petites entreprises et PME, qui n'ont pas 
toujours de délégués syndicaux, pourront mettre en place des 
forfaits jours permettant de dépasser les 35 heures par semaine. 
Mais en appliquant des accords types conclus au niveau de la 
branche ou en négociant avec un salarié mandaté par un syndicat. 
    - Manuel Valls propose que les partenaires sociaux se 
saisissent de la question du fractionnement du repos quotidien 
dans le cadre d'une concertation ou d'une négociation 
interprofessionnelle sur le télétravail. 
    - Le barème des indemnités prud'homales proposé dans le 
projet initial en cas de licenciement abusif n'est plus 
impératif mais indicatif. 
    - En matière de licenciements économiques, le gouvernement 
maintient l'évaluation des motifs au niveau national mais veut 
éviter les abus : les grands groupes ne pourront plus invoquer 
abusivement des difficultés économiques sur leur site français 
pour justifier un licenciement sans être sanctionnés.  
    * Renforcement du compte personnel d'activité (CPA) censé 
regrouper tous les droits des actifs pendant leur carrière, 
notamment en matière de formation des jeunes et des personnes 
sans diplôme. 
    Ainsi, tout jeune de moins de 26 ans en situation de 
précarité pourra demander la "garantie jeunes", qui octroie un 
accompagnement personnalisé et une aide financière et sera 
généralisée en 2017. Chaque salarié sans diplôme bénéficiera en 
outre d'un capital formation porté à 400 heures au lieu de 150. 
    L'entourage du Premier ministre évalue à 200.000, contre 
50.000 aujourd'hui, le nombre de jeunes bénéficiaires de la 
garantie jeune fin 2017. Une ligne budgétaire sera prévue à 
cette fin dans le budget de l'an prochain.  
    Manuel Valls propose également d'"enrichir" le CPA par un 
"compte engagement citoyen", qui permettra aux réservistes ou 
aux actifs exerçant des responsabilités associatives ou de 
maître d'apprentissage d'acquérir des heures de formation. 
 
 (Elizabeth Pineau et Emmmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 
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