ENCADRE-France-Principales mesures annoncées pour les éleveurs

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PARIS, 22 juillet (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé mercredi un plan en 24 mesures en faveur des éleveurs de bovins, de vaches laitières et de porcs, représentant un soutien financier de 1,1 milliard d'euros et un coût net pour l'Etat de 200 millions d'euros. Ce soutien se répartit en 100 millions d'allègements de charges, 500 millions de reports d'échéances et 500 millions de crédits bancaires à bas taux garantis par la Banque publique d'investissement (BPI), précise le ministère de l'Agriculture. Coût net pour l'Etat : les 100 millions d'allègements de charges (50 millions de prise en charge des intérêts d'emprunt et 50 millions d'exonération de taxe foncière) et 100 millions d'apport budgétaire pour les garanties de crédits. Voici les principales dispositions de ce plan. * MESURES D'URGENCE DE SOUTIEN AUX ÉLEVEURS - restructuration des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté ; - prise en charge par l'Etat des intérêts d'emprunt de ces éleveurs dans le cadre du Fonds d'allègement des charges (FAC), à hauteur de 50 millions d'euros ; - garantie par la BPI de 500 millions d'euros de crédits bancaires de trésorerie, notamment pour faire face aux créances des fournisseurs ; - report de la prochaine échéance des cotisations de sécurité sociale (200 millions d'euros) ; - remise gracieuse, sur demande, des taxes foncières des éleveurs en difficulté (50 millions d'euros) ; - assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA (150 millions d'euros) ; - report du paiement des derniers acomptes d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté (150 millions d'euros). Le gouvernement s'est en outre engagé à obtenir des industriels de l'agroalimentaire et de la grande distribution le respect des hausses de prix qu'ils ont promises. * MESURES STRUCTURELLES - soutien aux actions de promotion des filières viande bovine et porcine et produits laitiers (10 millions d'euros) ; - renforcement des contrôles de l'étiquetage d'origine des produits ; - renforcement de l'action de l'Etat en faveur de l'approvisionnement local des établissements publics ; - renforcement des structures et démarches de soutien à l'exportation de viande française ; - exonération de fiscalité locale pour l'ensemble des installations de méthanisation agricole, avec l'adaptation des tarifs d'achat de l'électricité produite par ces installations ; - mobilisation de financements européens, notamment du plan Juncker, en faveur de projets de méthanisation ; - soutien au développement de l'énergie photovoltaïque dans les élevages ; - mobilisation du programme d'investissements d'avenir et de la BPI pour l'amélioration de la compétitivité de l'élevage. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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