ENCADRE-France-Les départements ont de l'avenir, assure Lebreton

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PARIS, 18 septembre (Reuters) - Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, assure que les conseils généraux ont encore de l'avenir au vu des difficultés que pose leur suppression programmée et du peu d'appétence des autres collectivités pour le transfert de certaines compétences. Pour l'élu des Côtes d'Armor, le projet actuel de réforme territoriale ne préfigure en rien une suppression des départements, d'abord, rappelle-t-il, parce que cela nécessiterait une réforme constitutionnelle - donc un référendum ou un vote des trois cinquièmes du Parlement. Ensuite, dit-il, parce que la réforme telle qu'elle est désormais envisagée, avec la concentration autour de métropoles ou de fédérations d'intercommunalités, revient selon lui à confirmer le découpage territorial actuel. "Le conseil départemental va exister jusqu'en 2020 et, pour l'instant, au-delà", assure-t-il à Reuters à quelques mois d'élections, en mars 2015, qui vont donner aux élus de ces collectivités un nouveau mandat de cinq ans. "Après, en 2020, on arrive au triptyque du Premier ministre : un, le scénario lyonnais, avec une métropole. Il y en a 13. Deux, dans les départements semi-ruraux ou avec de grandes agglomérations, on fait une fédération d'intercommunalités, il y en a une vingtaine. Et trois, les départements ruraux." Pour lui, cette structure qui pourrait être celle adoptée revient à maintenir, sans l'avouer, les 101 départements. "S'il devait se passer ce qui est en train de se passer au niveau des métropoles, ça devient un nouveau département ! A Lyon, il y a 4.000 fonctionnaires du conseil général qui vont à la métropole", note-t-il. "Et qu'est-ce qu'on fait du reste du territoire ? Dans le Rhône, vous avez la métropole avec 1,4 million d'habitants, et autour le conseil général avec 480.000 habitants." Le représentant des départements, qui a encore été reçu cette semaine par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et son secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, affirme en outre que les métropoles sont réticentes à récupérer les compétences des départements. Notamment la délicate gestion des revenus sociaux, dont le Revenu de solidarité active. "Ils disent maintenant ne pas être sûrs qu'on aille jusqu'au bout sur les métropoles", assure-t-il. De même, la création de fédérations d'intercommunalités pose problème. Selon lui, le seuil des 20.000 habitants pour créer une telle structure rend la réforme compliquée. "On ne parle plus tellement des intercommunalités", relève-t-il. Ses propos donnent du crédit au chiffre évoqué par Les Echos qui, jeudi, évaluaient entre 50 et 80 le nombre de départements qui seraient maintenus. Selon lui, les économies et la rationalisation qui étaient le but de cette réforme sont à trouver ailleurs : dans la suppression des quelque 14.000 syndicats d'initiative, dans le fonctionnement et le financement des projets. Voire dans des rapprochements : "Il y a une petite amorce de fusion des départements, parce que là, vous allez mutualiser beaucoup", dit-il. Une manière de prendre à contre-pied la réforme qui repose sur un symbole : la fusion des régions. Lire aussi : Dix milliards d'économies possibles avec la réforme territoriale ID:nL6N0RJ2EU (Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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