ENCADRE-France-Les affaires qui menacent Nicolas Sarkozy

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    PARIS, 5 septembre (Reuters) - Le parquet de Paris a requis 
le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour financement 
illégal de campagne électorale. Son nom ainsi que celui de 
certains de ses proches ou ex-proches apparaissent dans 
plusieurs dossiers politico-financiers susceptibles d'entraver 
ses ambitions présidentielles pour 2017. 
    Voici un résumé de ces dossiers et de leur avancée.  
 
* AFFAIRE BYGMALION 
    Le parquet de Paris a requis le 30 août dernier le renvoi en 
correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de 
campagne électorale à l'issue de l'enquête dite "Bygmalion". 
    Il est soupçonné d'avoir, en 2012, dépassé le plafond des 
dépenses électorales, omis de respecter les formalités du compte 
de campagne et fait état, dans celui-ci, d'éléments comptables 
"sciemment minorés". 
    Après les réquisitions du parquet, il appartient aux juges 
d'instruction de décider s'ils renvoient ou non les mis en 
examen, ou s'ils prononcent un non-lieu. 
    Ils disposent en théorie d'un délai d'un mois, à compter du 
30 août. L'ordonnance des juges pourrait donc tomber juste avant 
la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre 
prochains. 
    L'enquête "Bygmalion" portait à l'origine sur un système 
présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements 
de dépenses à l'UMP (dont le parti Les Républicains est 
l'héritier) durant la campagne présidentielle de 2012.  
    Elle a été étendue fin 2014 au délit de financement illégal 
de campagne électorale. 
    L'enquête vise 18 millions d'euros de présumées fausses 
factures émises par Bygmalion, mais aussi d'autres dépenses de 
l'UMP, pour 13,5 millions d'euros. 
    Les experts-comptables de la campagne de Nicolas Sarkozy 
(Pierre Godet et Marc Leblanc) et quatre responsables de cette 
campagne (Jérôme Lavrilleux, Guillaume Lambert, Philippe Briand 
et Philippe Blanchetier) ont été mis en examen. 
    Trois ex-cadres du principal parti de droite (l'ancien 
directeur général Eric Cesari, l'ex-directeur de la 
communication Pierre Chassat, Fabienne Liadzé, ex-directrice des 
affaires financières) et quatre anciens cadres de 
Bygmalion(Bastien Millot, Guy Alvès, Franck Attal et Sébastien 
Borivent) ont également été mis en examen. 
    Le parquet a requis le renvoi en correctionnelle de 
l'ensemble des mis en examen.  
 
* AFFAIRE DES ÉCOUTES 
    Nicolas Sarkozy est mis en examen pour trafic d'influence 
actif, corruption active et recel de violation de secret 
professionnel dans ce dossier. 
    Les juges le soupçonnent d'avoir proposé de faciliter une 
promotion à Monaco de Gilbert Azibert, ancien avocat général à 
la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l'avancée 
d'une autre procédure. 
    L'information judiciaire a été ouverte le 26 février 2014 
sur la base d'écoutes téléphoniques visant l'ancien chef de 
l'Etat et son avocat Thierry Herzog, notamment. 
    L'information judiciaire avait été clôturée fin février, 
mais des recours déposés par les avocats de la défense ont fait 
tomber l'avis de fin d'enquête, et entraîné l'annulation de 
plusieurs actes des juges, retardant de fait la perspective d'un 
éventuel procès. 
    Selon les informations recueillies par Reuters, Nicolas 
Sarkozy et Thierry Herzog ont de nouveau été entendus par les 
juges en juillet. La fin de l'enquête, qui devra être notifiée 
une nouvelle fois à la suite de ces auditions, ouvrira un délai 
incompressible de quatre mois avant l'ordonnance des juges 
décidant d'un non-lieu ou d'un renvoi. 
    Celle-ci ne devrait donc pas perturber la candidature de 
Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 
novembre prochains. Elle pourrait toutefois tomber avant 
l'élection présidentielle de 2017. 
     
* ACCUSATIONS DE FINANCEMENT LIBYEN DE LA CAMPAGNE DE 2007 
    Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information 
judiciaire sur des allégations de l'homme d'affaires Ziad 
Takieddine, qui dit avoir des preuves du financement par la 
Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. 
    Celui-ci a toujours démenti les dires de l'homme d'affaires 
franco-libanais, et les juges sont prudents sur ces accusations. 
    L'enquête porte sur des chefs de corruption active et 
passive, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de 
biens sociaux et blanchiment, complicité et recel de ces 
infractions. 
    L'ex-ministre UMP de l'Intérieur Claude Guéant a été mis en 
examen début mars 2015 dans cette affaire. Son avocat assure 
toutefois que sa mise en examen pour faux, usage de faux et 
blanchiment de fraude fiscale en bande organisée n'a aucun lien 
avec la campagne de 2007. Il a été interrogé par les enquêteurs 
sur l'origine d'une somme de plus de 500.000 euros, qu'il 
justifie par la vente de deux tableaux flamands. 
 
* L'ARBITRAGE TAPIE 
    En 2008, un arbitrage controversé a attribué, sous mandat de 
Nicolas Sarkozy, 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour solde 
du litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais 
dans la revente d'Adidas. 
    Les enquêteurs soupçonnent un "simulacre d'arbitrage" et 
s'interrogent notamment sur les liens entre l'homme d'affaires 
et l'un des ex-juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup. 
    Les juges d'instruction chargés de ce dossier ont clos leur 
enquête fin juin. Six personnes ont été mises en examen. Claude 
Guéant, qui était secrétaire général de l'Elysée au moment des 
faits, a de son côté été placé sous statut de témoin assisté. 
    La directrice générale du Fonds monétaire international, 
Christine Lagarde, qui était alors ministre de l'Economie, a été 
renvoyée devant la Cour de justice de la République, décision 
confirmée le 22 juillet par la Cour de cassation. 
    Elle sera jugée pour négligence d'une personne dépositaire 
de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers 
de fonds publics. La date de son procès n'est pas encore fixée. 
 
* SONDAGES DE L'ÉLYSÉE 
    Une information judiciaire pour favoritisme, détournement de 
fonds publics (dont détournement ou destruction d'archives 
publiques) vise des sondages et des prestations de communication 
commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012. 
    Plusieurs de ses proches et ex-proches ont été mis en examen 
dans ce dossier, dont Claude Guéant, les anciens conseillers 
Patrick Buisson et Pierre Giacometti et son ancienne directrice 
de cabinet Emmanuelle Mignon. 
    L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte avec 
constitution de partie civile de l'association Anticor. 
    Le plaignant estime qu'une bonne partie des sondages 
commandés sans appel d'offres par la société de Patrick Buisson 
Publifact, entre 2007 et 2009, n'avaient pas d'intérêt public 
lié à la fonction présidentielle. 
    Sur la période 2010-2012, Anticor estime que certains 
sondages réalisés, après appels d'offres, ne relevaient pas non 
plus de la fonction présidentielle. 
    Sont également visés des contrats de prestations en 
communication passés entre 2007 et 2012 entre l'Elysée et les 
sociétés de Pierre Giacometti et de Patrick Buisson. 
    Selon Mediapart, toutes les études effectuées entre 2010 et 
2012 ont "disparu". D'où un élargissement de l'enquête à des 
faits de détournement et destruction d'archives publiques début 
octobre 2014. 
 
* "KAZAKHGATE" 
    Les noms d'anciens proches de Nicolas Sarkozy apparaissent 
dans cette affaire de rétrocommissions présumées en marge de 
contrats signés en 2010 avec le Kazakhstan. 
    Ces contrats de près de deux milliards d'euros comprenaient 
l'acquisition par le Kazakhstan d'ici 2016 de 45 hélicoptères de 
l'ex-Eurocopter. La société assure que ce projet "a été et reste 
conduit de façon parfaitement légale et appropriée." 
    Jean-François Etienne des Rosaies, ancien préfet et chargé 
de mission à l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, a été mis en examen, 
notamment pour corruption d'agent public étranger. 
    L'ex-sénateur centriste du Gers, Aymeri de Montesquiou, qui 
a été le représentant en Asie centrale de Nicolas Sarkozy, l'a 
été pour corruption passive et blanchiment en bande organisée. 
 
* KARACHI 
    Cette enquête porte sur des soupçons de corruption en marge 
de contrats d'armement et de la campagne présidentielle en 1995 
d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était porte-parole. 
    Au terme de leur enquête sur le volet financier de 
l'affaire, les juges avaient décidé, en juin 2014, de renvoyer 
en correctionnelle six personnes, parmi lesquelles l'ancien 
ministre Renaud Donnedieu de Vabres et l'homme d'affaires Ziad 
Takieddine. Deux proches d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire et 
Thierry Gaubert, devaient également être jugés. 
    Mais la Cour de cassation a ordonné, le 10 février 2016, un 
réexamen de cette affaire par la cour d'appel de Lyon. 
    La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à 
juger des ministres pour des délits commis dans l'exercice de 
leur fonction, enquête de son côté sur le rôle présumé joué par 
l'ancien Premier ministre UMP Edouard Balladur et son ancien 
ministre de la Défense François Léotard. 
    Pour les juges parisiens qui l'ont saisie, les éléments de 
l'enquête rendent nécessaire l'audition par la CJR comme témoin 
assisté de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget. 
    L'affaire est en cours d'instruction devant la CJR et aucune 
audition n'a eu lieu à ce jour, apprend-on de source judiciaire. 
    Les juges d'instruction semblent convaincus qu'une partie 
des commissions perçues par l'intermédiaire en armement Ziad 
Takieddine à la faveur de contrats signés avec l'Arabie saoudite 
et le Pakistan ont servi à financer la campagne d'Edouard 
Balladur via un système de rétrocommissions. 
    L'une des hypothèses envisagées est que la fin du versement 
des commissions est à l'origine de l'attentat de Karachi qui a 
coûté la vie à 11 Français en 2002. 
 
 (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M1461628 il y a 3 mois

    Il est temps de se retirer M.Sarkosy pour la France et pour la victoire de votre camp