ENCADRE-France-Le régime des intermittents du spectacle sanctuarisé

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PARIS, 7 avril (Reuters) - Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social sanctuarise le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, objet récurrent de débats et de conflits sociaux. Le code du travail stipulera désormais que la spécificité des métiers du cinéma, de l'audiovisuel et du "spectacle vivant" justifie des "règles spécifiques d'indemnisation" annexées à la convention d'assurance chômage. "Les partenaires sociaux représentatifs de l'ensemble des professions du spectacle seront invités à négocier entre eux ces règles spécifiques" sur la base d'un document de cadrage discuté au niveau interprofessionnel, lit-on dans l'exposé des motifs. Ce document fixera les objectifs de la négociation en termes de trajectoire financière de l'assurance chômage et de règles communes à l'ensemble des demandeurs d'emploi. Les organisations interprofessionnelles, syndicales et patronales, ne reprendront la main qu'en cas d'échec de ces négociations spécifiques aux métiers du spectacle. "Le rôle de chacun est ainsi pleinement respecté et tous auront à assumer leurs responsabilités", fait valoir le gouvernement dans l'exposé des motifs. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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