ENCADRE-France-Le budget 2016 lance le prélèvement à la source

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PARIS, 30 septembre (Reuters) - Le projet de budget pour 2016 présenté mercredi pose les bases du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dont la mise en oeuvre est prévue en 2018 et qui se concrétise avec les premières étapes de la généralisation de la télédéclaration. Une concertation aboutira à la présentation des modalités de mise en oeuvre de ce chantier d'ici octobre 2016, puis à l'inscription des orientations dans le projet de loi de finances pour 2017, ont annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Cette réforme doit mettre un terme à une exception française en la matière et l'exécutif a déjà promis qu'elle ne modifierait ni le niveau de prélèvement ni le principe du quotient familial. "Elle représentera un vrai gain pour les contribuables, en particulier ceux qui traversent des épisodes difficiles et qui voient leur revenu baisser. Elle ne remettra en cause ni la progressivité, ni la conjugalisation ni la familialisation de l'impôt", a réaffirmé Christian Eckert mercredi. Présentée comme une démarche de simplification, elle va s'accompagner dès 2016 d'une première étape de la généralisation de la déclaration de revenus par internet. Celle-ci touchera d'abord les plus hauts revenus avant d'être étendue progressivement à l'ensemble des Français. Actuellement, 40% des contribuables déclarent leurs revenus en ligne. Alors qu'une amende forfaitaire de 15 euros avait été évoquée dans la presse en cas de refus de déclarer en ligne, les ministres ont assuré qu'il n'en serait rien à court terme et que les difficultés des ménages seraient prises en compte. "Elle se fera dans le respect des contraintes de chacun, en particulier de ceux qui n'ont pas internet à leur domicile ou qui ne peuvent pas ou ne savent pas s'en servir, quelle qu'en soit la raison", a dit Christian Eckert. Les contribuables qui s'y refuseraient alors qu'ils sont en mesure de télédéclarer se verront adresser un avertissement la première année, un autre la seconde avant d'éventuellement s'exposer à des sanctions, a pour sa part précisé Michel Sapin. (Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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