ENCADRE-France-L'agenda des réformes de Macron et Philippe

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    PARIS, 31 mai (Reuters) - Voici les projets de réformes 
qu'Emmanuel Macron souhaite mener dans les premiers mois de son 
quinquennat si les résultats des élections législatives des 11 
et 18 juin lui permettent de gouverner. 
     
    TRAVAIL 
    * Le gouvernement présentera en juillet un projet de loi 
d'habilitation pour pouvoir réformer le droit du travail par 
ordonnances. Il souhaite accroître la portée des accords de 
branches et d'entreprises, plafonner les indemnités prud'homales 
et modifier - voire fusionner - les instances représentatives du 
personnel. 
    Le Premier ministre, Edouard Philippe, a précisé que les 
ordonnances seraient publiées d'ici le 21 septembre. 
  
    Après des rencontres avec le chef de l'Etat, puis le Premier 
ministre et la ministre du Travail, la concertation se poursuit 
entre les partenaires sociaux et cette dernière. 
    Edouard Philippe a précisé que les nouvelles modalités 
d'application du compte pénibilité seraient suspendues pour un 
réexamen visant à les simplifier d'ici début 2018. 
    Dans un second temps, Emmanuel Macron veut réformer 
l'assurance chômage pour que tous les travailleurs puissent en 
bénéficier et donner davantage de place à l'Etat dans son 
pilotage et réformer la formation professionnelle. 
         
    ZONE EURO 
    * Emmanuel Macron et Angela Merkel sont convenus de 
travailler sur des projets communs de court terme et d'établir 
une feuille de route pour approfondir l'Union européenne et la 
zone euro. 
    Parmi les sujets de court terme, il a cité la révision de la 
directive sur les travailleurs détachés, un droit d'asile commun 
et le travail sur la réciprocité dans le cadre de la politique 
commerciale européenne. 
    Il souhaite que la réforme à plus long terme de la zone euro 
débouche sur la création d'une capacité budgétaire commune, ce 
qui supposera selon lui "des règles de convergences, avec des 
vraies réformes structurelles".     
    Un groupe de travail franco-allemand devra présenter des 
propositions pour progresser dans l'intégration de la zone euro 
au conseil des ministres franco-allemand de juillet.  
             
    ÉDUCATION 
    * Emmanuel Macron a annoncé la mise en oeuvre progressive à 
partir de septembre de la limitation à 12 du nombre d'élèves par 
classe de CP et CE1 dans les zones les plus prioritaires. 
    Il compte procéder dans un premier temps par redéploiement 
de milliers de postes, puis recruter. 
    Il souhaite parallèlement autoriser les communes à choisir 
si elles souhaitent continuer d'appliquer la réforme des rythmes 
scolaires et rétablir les classes bilangues à la rentrée. 
     
    FINANCES PUBLIQUES 
    * Emmanuel Macron disposera le 3 juillet d'un audit général 
des finances publiques réalisé par la Cour des comptes. Il a 
annoncé qu'il ne souhaitait pas de loi de finances 
rectificatives pour l'année 2017. 
    Les projets de lois de finances et de financement de la 
sécurité sociale pour 2018 seront présentés à l'automne, ainsi 
qu'un texte prévoyant l'évolution des finances publiques sur 
cinq ans. 
    Seront ainsi examinés l'exonération de la taxe d'habitation 
pour les 80% des Français les moins riches, des mesures pour 
l'emploi et pour l'investissement, la baisse des cotisations 
sociales et de l'impôt sur les sociétés et le plan d'économies 
de 60 milliards d'euros qu'il souhaite réaliser. 
    La taxe forfaitaire de 30% sur la fiscalité du capital 
serait mise en place à partir de 2018. 
     
    VIE PUBLIQUE 
    * Le gouvernement doit présenter le 7 juin un projet de loi 
de moralisation de la vie politique au conseil des ministres. 
    Le texte devrait interdire aux parlementaires de salarier 
des membres de leur famille, fiscaliser et rendre plus 
transparentes toutes les rémunérations, en particulier 
l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), et 
interdire aux parlementaires les activités de conseil. 
  
    Emmanuel Macron a par ailleurs souhaité que la réduction 
d'un tiers du nombre de parlementaires et l'introduction d'une 
dose de proportionnelle soient votées avant la fin de l'année. 
    Il a d'autre part annoncé qu'une "conférence des 
territoires" serait organisée pour sceller un "pacte de 
confiance" et souhaité des "assises de l'Outre-Mer". 
         
    SIMPLIFICATION ET DROIT À L'ERREUR 
    * Emmanuel Macron a souhaité que des textes de 
simplification soient présentés "à l'été".  
    Il avait pendant la campagne évoqué pour fin mai-début juin 
un projet de loi d'habilitation permettant de mettre en place le 
"droit à l'erreur" par ordonnances, en souhaitant que, sauf cas 
grave, l'administration qui contrôle une personne ou une 
entreprise ne soit plus dans la sanction mais dans le conseil. 
    Il souhaite également supprimer des normes issues de la 
"surtransposition" et imposer la suppression d'une norme récente 
pour toute nouvelle norme votée. 
    Il avait également annoncé une règle de stabilité pour les 
textes fiscaux, sociaux ou touchant au droit du travail : "quand 
on prend un texte dans le quinquennat, on n'y touche plus". 
        
    AGRICULTURE 
    * Emmanuel Macron a annoncé qu'il lancerait à l'été des 
"états généraux de l'alimentation" avec l'ensemble de la filière 
agricole pour avancer sur la modernisation de l'agriculture et 
tenter d'assurer une meilleure rémunération des agriculteurs.    
     
    SÉCURITÉ 
    * Emmanuel Macron avait annoncé pendant la campagne la 
création d'une "task force" sur le terrorisme islamiste placée 
sous son autorité.  
    L'organisation de ce centre de coordination des services 
engagés dans la lutte contre le terrorisme sera arrêtée par le 
Conseil de défense et de sécurité d'ici au 7 juin. 
    Il a décidé le 24 mai de saisir le Parlement d'une 
prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre et 
demandé au gouvernement de proposer des mesures de renforcement 
de la sécurité hors d'état d'urgence pour qu'un texte législatif 
soit préparé "dans les prochaines semaines".   
         
    LOGEMENT 
    * Emmanuel Macron souhaite qu'un projet de loi soit proposé 
à l'automne sur "la mobilité et le logement" pour accélérer les 
procédures pour la construction de logements, en particulier 
dans les zones métropolitaines les plus tendues.   
     
    RETRAITES 
    * Emmanuel Macron souhaite un travail technique sur la base 
des travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR), puis 
une concertation avec les partenaires sociaux et les partis 
politiques afin de faire voter l'an prochain la création d'un 
système "par points". 
    Il ne compte pas changer l'âge légal de départ à la retraite 
pendant le quinquennat ni les règles pour ceux qui sont à cinq 
ans de l'âge de départ. 
     
    RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS 
    Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a 
annoncé la volonté du chef de l'Etat de remplacer au 1er janvier 
2018 le régime social des indépendants (RSI) par un nouveau 
système.  
 
 (Jean-Baptiste Vey et Service France, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • UBOAT il y a 4 mois

    Oui très certainement, avec encore plus de larmes et de sangs .... Et d'impôts .... adieu classes moyennes, dans les 5 longues années à venir, vous disparaitrez.

  • mlaure13 il y a 4 mois

    Élus/Rentiers/Nantis/Politicards mafieux de TOUS BORDS (UMP/S), se la « coule douce » dans les ministères, l’A N et Sénat, bien repus et vautrés dans leurs fauteuils, sous les ORS de notre République bananière, à force de prébendes éhontées et prévarications diverses jusqu’au plus haut de l’État…il n’est que temps d’y mettre bon ordre en renversant le buffet « à toute heure » de ces goinfres, par un vote massif et sans ambigüité pour MLP…

  • gylberto il y a 4 mois

    @bsdm : Vous êtes complètement à côté de la plaque et passez à côté de l'Histoire... Nous avons, avec Macron, affaire à quelqu'un qui la marquera positivement et fortement.

  • bsdm il y a 4 mois

    "Le droit à l'erreur"comme pour lui avec "l'oubli " de sa déclaration isf !

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