ENCADRE-Dix-huit mesures pour encourager les PME-TPE à embaucher

le , mis à jour à 12:46
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(Actualisé avec lien vers le dossier du gouvernement) * Des mesures visant à sécuriser les petits employeurs * Un coût limité à 200 millions d'euros * Barème d'indemnisation des licenciements et lissage des seuils PARIS, 9 juin (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mardi 18 mesures pour encourager les 140.000 PME et 2,1 millions de très petites entreprises (TPE) françaises à embaucher et enrayer le chômage. Certaines prendront effet immédiatement, d'autres seront intégrées aux projets de lois de modernisation du dialogue social, pour la croissance et l'activité et de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon le gouvernement, elles ne coûteront que quelque 200 millions d'euros en année pleine. Voici les principales mesures annoncées (pour un lien vers le dossier du gouvernement http://www.gouvernement.fr/partage/4431-tout-pour-l-emploi-dans-les-pme-et-les-tpe) * DIMINUTION DES EFFETS DE SEUILS Au cours des trois prochaines années, les recrutements des entreprises de 1 à 50 salariés ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires liés au franchissement des seuils en termes d'effectifs. Tous les seuils de 9 et 10 salariés déclenchant des obligations supplémentaires, notamment en termes de formation professionnelle et d'indemnité transport, seront définitivement relevés à 11 salariés. * PROLONGEMENT DES CDD ET CONTRATS D'INTÉRIM Les employeurs pourront renouveler deux fois au lieu d'une seule le CDD ou le contrat d'intérim d'un salarié. La durée totale des trois CDD ne pourra cependant toujours pas excéder 18 mois pour le droit commun et 24 mois pour les contrats exécutés à l'étranger. * SÉCURISATION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Mise en place d'un barème pour les indemnités prononcées par les juge prud'homaux pour les licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse, sauf en cas d'atteintes "graves au droit du travail" comme la discrimination ou le harcèlement sexuel. Ces indemnités iront de deux mois à 20 mois de salaire maximum par année d'ancienneté, selon le temps passé par le salarié concerné dans l'entreprise et la taille de cette dernière : moins de 20 salariés ou de 20 à 300 salariés. Au-delà de 300 salariés, il y aura soit un barème différent, soit pas de barème, précise l'entourage du Premier ministre : "Ce sera à discuter avec les parlementaires." * AIDES DIRECTES AU RECRUTEMENT ET FORMATION -- Pour aider les TPE à embaucher leur premier salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de plus de 12 mois : aide de 4.000 euros sur deux ans pour les contrats signés d'ici le 8 juin 2016 ; -- Lancement d'un plan complémentaire de 40.000 formations prioritaires pour les demandeurs d'emploi, ciblé sur les métiers en tension dans les TPE et PME ; -- Les salariés partant en formation seront provisoirement remplacés par un demandeur d'emploi de longue durée. Le salaire du remplaçant sera pris en charge intégralement par Pôle Emploi. * SÉCURISATION DE L'EMPLOI Les accords de maintien dans l'emploi (AME) modulant les conditions de travail et de rémunération dans les entreprises en difficulté, jusqu'ici peu utilisés, seront renforcés. Ainsi, la durée pendant laquelle l'entreprise ne pourra pas licencier pourra être étendue jusqu'à cinq ans au lieu de deux. L'accord pourra désormais prévoir les conditions dans lesquelles il pourra être révisé et suspendu. La rupture du contrat de travail en cas de refus d'un salarié concerné de se plier à cet accord donnera lieu au seul versement des indemnités légales et conventionnelles. * TRÉSORERIE DES PME-TPE ET ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS -- Amélioration des délais de paiement de l'Etat ; -- Aide à l'accès aux commandes publiques par la généralisation de la décomposition des marchés en plusieurs lots, obligation pour les bénéficiaires de partenariat public-privé de faire appel à des PME. -- Simplification de l'accès aux aides publiques * GESTION ET CESSIONS -- Encadrement par la loi de la définition de la faute de gestion entraînant une condamnation du chef d'entreprise en cas de faillite ; ainsi, le dirigeant qui n'aura commis qu'une simple négligence n'aura pas à combler personnellement le passif généré par la gestion de sa société ; -- L'information préalable et obligatoire des salariés en cas de cession d'entreprise, très critiquée par le patronat, sera recentrée sur les ventes et simplifiée ; la sanction de nullité de la vente en cas de non respect de cette obligation sera remplacée par une amende proportionnelle au prix de vente. * CONCURRENCE ET RÉGIME SOCIAL -- Lutte contre les pratiques déloyales par le renforcement des mesures, des contrôles et des sanctions contre les fraudes aux travailleurs détachés ; -- Amélioration du régime social entrepreneurs indépendants (RSI), très décrié, notamment, par les artisans. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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  • M3866838 le mardi 9 juin 2015 à 12:54

    Une proposition: On supprime les Mds d'aide réparties entre des milliers de cas différents et avec cet argent on abaisse les charges de manière uniforme. Là on relancera l'activité. Tant pis si nos chers incompétents perdent du pouvoir.