ENCADRE-Attentats-Le FGTI prend en charge l'indemnisation des victimes

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par Matthieu Protard PARIS, 16 novembre (Reuters) - Depuis sa création en 1986, année de la première grande vague d'attentats liés au Moyen-Orient perpétrés en France, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) est chargé d'indemniser les victimes des actes terroristes et leurs familles. Financé par la solidarité nationale, c'est-à-dire par prélèvement d'une contribution sur les contrats d'assurance, le FGTI indemnise intégralement, et après expertises médicales, les préjudices subis par les victimes d'attentats. Le FGTI a jusqu'ici indemnisé 4.070 victimes d'actes de terrorisme et versé à ce titre 106,3 millions d'euros d'indemnités. Pour la seule année 2014, 6,5 millions ont été versés. Les ressources globales du fonds s'élevaient à 406,7 millions d'euros en 2014. Les victimes ou leurs familles disposent d'un délai de 10 ans pour saisir le fonds qui doit proposer une offre définitive d'indemnisation sous trois mois. Peuvent en bénéficier les victimes, quelle que soit leur nationalité, d'un acte de terrorisme intervenu en France et les victimes de nationalité française pour un attentat commis à l'étranger. Les préjudices indemnisés peuvent être d'ordre physique ou psychologique, mais également d'ordre professionnel ou personnel. En cas de décès, ce sont les ayants droit qui peuvent bénéficier d'une indemnisation du FGTI pour réparer des préjudices moraux ou économique, ou rembourser des frais comme ceux engagés pour les obsèques. En revanche, ce fonds ne prend pas en charge les dommages matériels, dont l'indemnisation relève des compagnies d'assurance. Pour les dommages corporels, les victimes et leurs ayants droit peuvent aussi obtenir des indemnisations de leurs assureurs s'ils sont titulaires de contrats comme une assurance décès ou une protection contre les accidents de la vie. Les attentats de vendredi soir à Paris et à proximité du Stade de France, à Saint-Denis, ont fait 132 morts et plus de 300 blessés, selon un bilan provisoire. ID:nL8N139116 Le site du FGTI : http://www.fondsdegarantie.fr/ (Edité par Dominique Rodriguez)

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