En pleine COP 21, le gouvernement rabote l'indemnité kilométrique vélo

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Cette prise en charge serait exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite.
Cette prise en charge serait exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite.

Contre l'avis du gouvernement, les députés avaient instauré dans la loi sur la transition énergétique une indemnité kilométrique forfaitaire ? au montant devant être fixé par décret ? exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Puis Ségolène Royal s'en était félicitée. Et avait fixé son montant à 25 centimes du kilomètre, un montant plutôt généreux. Sur le site du ministère de l'Écologie, le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, s'en félicitait. Mais ça, c'était fin septembre.

  

Nouveau revirement ce mercredi. Le gouvernement ne discute pas du principe de l'indemnité, mais il en réduit la portée. Considérant ces exonérations non conformes aux principes sur les frais professionnels, le gouvernement les a fait limiter mardi à la prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans une limite de 200 euros par an et par salarié. L'indemnité serait exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite.

"Aucune raison de discriminer entre modes de transports" !

Le gouvernement a pris soin surtout de souligner que cette indemnité était facultative, au libre choix de l'employeur. La formule indiquant que l'employeur la "prend en charge" a été remplacée par "peut [la] prendre". "Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu'en matière de concours Lépine pour casser les...

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