En France, une ville ne peut pas faire faillite

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Aux États-Unis, la ville de Detroit a demandé jeudi à se placer sous la protection du régime des faillites. En France, les collectivités locales aux finances défaillantes passent sous la tutelle de l'État.

En France, une commune, un département ou une région ne peuvent pas faire faillite. Les élus locaux doivent équilibrer les recettes et les dépenses de fonctionnement de leurs collectivités, qui ne peuvent s'endetter que pour investir. Dès qu'un déficit apparaît dans un budget de fonctionnement, une procédure particulière se met en place. Le préfet, de concert avec la Chambre régionale des comptes, prend la main. Il peut imposer des coupes dans les dépenses (le paiement du personnel étant sanctuarisé) et des hausses d'impôt. En outre, il peut inciter les élus locaux et les banques à renégocier les emprunts.

Ces cas de crise qui ont abouti à des mises sous tutelle de l'État ont été peu nombreux. Il y eut Angoulême à la fin des années 1980. Et plus récemm...

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