En France, une accélération demandée sur le dossier de l'amiante

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LES VICTIMES FRANÇAISES DE L?AMIANTE ESPÈRENT UNE ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE
LES VICTIMES FRANÇAISES DE L?AMIANTE ESPÈRENT UNE ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Après une décision marquante en Italie, lundi, les associations de victimes de l'amiante et un syndicat de magistrats ont demandé l'accélération des poursuites pénales visant les ravages d'une fibre qui fait des milliers de morts par an en France.

Une juridiction de Turin a condamné lundi l'ancien propriétaire du groupe suisse Eternit, spécialisé dans les matériaux de construction en amiante, et l'actionnaire belge de sa filiale italienne à seize ans de prison pour négligence ayant entraîné au moins 2.000 décès.

Cette décision a attisé l'amertume des associations de victimes en France qui ont vu en décembre la cour d'appel de Paris annuler la mise en examen pour "homicides involontaires" de Joseph Cuvelier, qui fut directeur général puis président du directoire d'Eternit France entre 1972 et 1994. L'affaire, renvoyée à un nouveau juge, est au point mort.

Outre ce dossier, une vingtaine d'informations judiciaires liées à l'usage de cette fibre incombustible utilisée pendant des décennies dans le bâtiment et tous les secteurs de l'industrie sont en cours à Paris, plus de seize ans après les premières plaintes.

Me Jean-Paul Teissonnière, un des avocats des victimes de l'amiante qui a plaidé en Italie, a souligné dans les médias français le fossé entre la France et l'Italie.

"A Turin, on a un parquet volontariste et efficace. En France, un parquet passif sinon hostile", a-t-il dit sur France Info. Le parquet italien, à la différence des procureurs français, a un statut d'indépendance.

Le syndicat FO-magistrats a annoncé à Reuters avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour s'étonner du manque de moyens consacrés à ce dossier, avec seulement deux juges d'instruction du pôle de santé publique de Paris et de rares enquêteurs. Il a écrit aux parlementaires qui ont constitué un groupe sur cette affaire pour les alerter.

Le problème est vaste. On estime à 3.000 le nombre de décès annuels dus aux cancers et mésothéliomes liés à l'amiante en France et le total des victimes d'ici 2025 pourrait s'élever à 100.000, selon les études sur la question.

INQUIÉTUDE SUR L'AVENIR DES PROCÉDURES

"Nous sommes très inquiets sur l'avenir de ces procédures judiciaires", a dit à Reuters Emmanuel Poinat, secrétaire général de ce syndicat.

De nombreuses personnes sont mises en examen pour "homicides et blessures involontaires" dans ces dossiers. Elles sont suspectées d'avoir maintenu ou favorisé l'usage de cette matière dont la dangerosité était avérée depuis des décennies lorsqu'elle a été interdite en 1997.

Sont poursuivis des dirigeants d'entreprise, mais aussi des médecins du travail et d'anciens responsables du Comité permanent amiante (CPA), structure de lobbying industriel.

Les associations de victimes veulent des procès pénaux, notamment dans des cas emblématiques, comme l'université de Paris-Jussieu, la Direction des constructions navales, l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) et sa région surnommée "la vallée de la mort", où ont prospéré à partir de la fin du XIXe siècle les entreprises de transformation de l'amiante.

La Cour de cassation a élargi la responsabilité des employeurs dans un arrêt de 2002 et le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat en 2004.

Pénalement, il faut cependant toujours établir au cas par cas un lien de causalité certain entre les pathologies des victimes et l'attitude de l'employeur, avant que des sanctions pénales soient prononcées, et des réparations ordonnées.

Les procédures s'éternisent donc. Au civil, pour de simples indemnisations amiables, elles tournent même parfois en défaveur des victimes. La cour d'appel de Douai a ainsi ordonné en octobre à 17 d'entre elles de rembourser en grande partie des réparations versées trois ans plus tôt par le Fonds national des victimes de l'amiante.

Dans un rapport remis au Parlement fin 2004, le coût de la prise en charge des victimes de l'amiante (indemnisation et cessation anticipée d'activité) avait été estimé entre 26,8 et 37,2 milliards d'euros sur la période 2004-2024.

Edité par Patrick Vignal

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