En Espagne, la couleur orange n'est pas la propriété d'Orange

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La cour suprême espagnole a refusé à l'opérateur français d'inscrire son carré orange au registre des marques déposées. Une victoire pour les concurrents d'Orange qui utilisent la couleur orange en Espagne.

La couleur orange n'est pas la propriété d'Orange. C'est en tout cas ce qu'a déterminé à Madrid le Tribunal suprême, dans l'affaire qui opposait la filiale espagnole de France Télécom à un concurrent national, Jazztel. Après cinq ans de bataille judiciaire, la plus haute juridiction nationale a refusé l'inscription au registre des marques déposées du logo de l'opérateur, le carré de couleur orange déjà bien connu -et protégé en France.

«La couleur que revendique Orange est l'une des couleurs habituelles du marché et son usage doit rester ouvert à tous les opérateurs économiques», disent les juges, dans une décision rendue en décembre et dévoilée lundi par le quotidien El País. La faute à la trop grande simplicité de l'icône, définie par le trib...

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