En 2011, Sarkozy réforme la fiscalité

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Après la réforme des retraites, le gouvernement planchera sur celle de la fiscalité du patrimoine. Nicolas Sarkozy envisage une loi de finances rectificative en juin 2011.

Si 2010 est l'année de la réforme des retraites, l'année 2011 sera-t-elle celle de la réforme de la fiscalité ? C'est en tout cas ce qui ressort de la réunion des députés UMP ce mardi : «Nicolas Sarkozy envisage une loi de finances rectificative en juin 2011 pour réformer la fiscalité du patrimoine», ont déclaré certains d'entre eux en sortant de leur déjeuner à l'Élysée.

Une annonce qui intervient quelques jours après des tensions au sein de la majorité sur le sujet. 117 députés UMP (ils sont 314 en tout) ont en effet co-signé un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression simultanée, dès 2011, du bouclier fiscal et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en gonflant en échange les taxes sur les revenus du patrimoine et en créant une nouvelle tranche d'impôts sur le revenu avec un taux à 46%.

Le gouvernement a été pris de court par cette fronde. Le mot d'ordre, côté gouvernement, a d'abord été de rappeler qu'il n'était pas question de toucher au bouclier fiscal. Enfin, pas tout de suite. François Baroin, le ministre du Budget a qualifié cette initiative «d'amendement d'appel pour nourrir un débat qui n'est pas nouveau». «Il est acquis que l'année prochaine, au premier semestre, nous irons vers une réflexion globale» sur la fiscalité.

Et Christine Lagarde d'estimer que «le principe selon lequel un contribuable ne paie pas plus de 50% d'impôts est un bon principe». Avant de nuancer: «Le principe, c'est la convergence fiscale avec l'Allemagne», où il n'existe ni bouclier fiscal, ni ISF.

En 2009, le bouclier a profité à 18.764 et a coûté 679 millions d'euros.

Une réforme fiscale «générale»

Quoi qu'il en soit, il faut s'attendre à une nouvelle année de grands mouvements sociaux. L'approche devrait encore une fois se faire en deux temps, comme ce qui a prévalu pour la réforme des retraites : préparer l'opinion, et réformer ensuite.

Selon le président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie, un collectif budgétaire sur les questions de fiscalité aura lieu en juin 2011. «L'idée, c'est bien qu'on ait un débat et des décisions sur la fiscalité du patrimoine à l'horizon d'une loi de finances rectificative à la fin du printemps», a dit le député UMP Hervé Mariton. «On est bien sur l'idée de décisions avant l'été 2011», a-t-il précisé.

«Si on veut poser la question de la fiscalité, il faut le faire en n'ayant pas peur de l'aborder dans le cadre d'une réforme plus générale», a dit en substance le chef de l'Etat, cité par la députée «villepiniste» Marie-Anne Montchamp.

Ainsi, le débat de stratégie fiscale portera «sur le bouclier, l'ISF, les plus-values immobilières et mobilières, l'impôt sur le revenu. Tout le système fiscal.»

Le chef de l'Etat a en revanche souligné que l'amendement au projet de budget 2011 signé par les 117 députés UMP ne pourrait pas être voté lors du prochain débat budgétaire, a précisé ce dernier.

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