Emprunts toxiques : quand l'État se protège sur le dos des collectivités locales

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L'État a été obligé de se porter au secours de la banque franco-belge Dexia.
L'État a été obligé de se porter au secours de la banque franco-belge Dexia.

L'État joue-t-il vraiment franc jeu avec les collectivités locales plombées par des emprunts toxiques ? Sous le couvert de les aider à rembourser leurs "emprunts structurés", ces prêts indexés sur des paramètres complexes de marchés qu'elles ont parfois souscrits, l'article 60 du budget 2014 leur met la pression pour qu'elles payent leur dû. Pour les amadouer, Bercy agite d'abord une "carotte" : un fonds de soutien de 100 millions d'euros par an pendant une durée maximale de 15 ans, financé pour moitié sur les crédits de l'État et pour l'autre moitié par une augmentation de la taxe systémique (1) imposée aux banques. "Un chantage complet" (maître Hélène Feron-Poloni)Mais il manie surtout le bâton. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les collectivités devront "préalablement conclure une transaction sur l'ensemble des emprunts structurés et instruments financiers" potentiellement dangereux avec la banque concernée. En clair, renoncer à contester leur(s) contrat(s) de prêts litigieux.

"Les collectivités vont être mises devant un choix impossible à faire. Elles vont devoir renoncer à aller en justice ou à un procès en cours pour une aide hypothétique dans son principe et dans sa durée", s'indigne maître Hélène Feron-Poloni, spécialisée dans les litiges opposant des clients de banque et les établissements financiers au cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni. Le projet de loi prévoit en effet que le montant de l'aide sera...

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  • bearnhar le mercredi 2 oct 2013 à 15:13

    Et monsieur Richard, ça va ?Il a la patate ?Toujours pas de taule en vue ?Un gars qui dirigeait cette banque et ne savait pas les entourloupes qui s'y passaient, c'est pas émouvant ça ?Et si c'est vrai, et bien c'est encore plus grave, une vraie faute pro pour le coup, et bien sur zero sanction, une promotion !

  • marsupi8 le dimanche 29 sept 2013 à 14:58

    on signe des cheque en blanc au élus qui on le droit d emprunter a gogos a aucun controle la ai la vrai honte et c'est vous et moi qui payons voila la vérité !!!! sans oublié les élus corompumerci a tous !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  • MIKE3000 le dimanche 29 sept 2013 à 07:55

    Tic, tac, tic, tac, tic, tac, tic, tac, .....................

  • gnapi le samedi 28 sept 2013 à 22:52

    Hihi. Le gouvernement, plutot PS, tient à éviter de trop dépasser le déficit promis en raison de la garantie apportée à Dexia. Alors il fait pression sur les collectivités, majoritairement PS, qui ont financé à crédit leur électoralisme. Heureusement que cela ne s'est pas fait sous la précédente mandature. Qu'est ce que l'on aurait entendu !!

  • M3182284 le samedi 28 sept 2013 à 19:27

    Les collectivités locales ont souscris pour avoir des taux faibles jusqu'aux prochaines municipales, et laisser les grendes se dégoupiller après. Je rappelle que les banques ont été assez naïves pour prêter à ces paniers percés qui jouent les victimes. C'était cool pour les opérateurs oui, qui sont riches mais ont perdu leurs jobs depuis.

  • jean4178 le samedi 28 sept 2013 à 19:27

    comme un fait exprès on va modifier le calcul de la valeur des taxes d'habitation et foncière puisque les valeurs locatives vont être remises à jour. En effet, les calculs de ces taxes sont faits sur des valeurs locatives de 1970 et étant donné qu'aujourd'hui les valeurs locatives ont sans doute été multiplié par 2 voire 3...

  • frk987 le samedi 28 sept 2013 à 16:48

    effectivement Taz40, déficit de l'Etat, des collectivités locales, de la sncf, de la SS.....ce ne sont que des présentations comptables bien utiles pour dire que l'on est en dessous de 100% du PIB car il y a belle lurette qu'on a dépassé ce seuil fatidique des 100%.

  • taz40 le samedi 28 sept 2013 à 16:20

    Etat ou collectivité, c'est au final Bibi qui paye.

  • mamberg le vendredi 27 sept 2013 à 18:13

    ..."s'indigne Me....": ..au fait Maître, savez -vous que ceux qui ont souscrit ces fameux emprunts ( à double détente ..)se sont probablement tous pris, à l'époque, pour des petits génies de la finance ?? Il fallait lire les contrats jusqu'au bout ..et surtout partir du principe que le risque ne doit jamais, en matière d'emprunt mettant en jeu les contribuables , être supporté par les collectivités ...Le risque est qq chose qui doit être laissé au banquier ! c'est son métier !!

  • frk987 le vendredi 27 sept 2013 à 18:12

    Que les zélus soient des ab.rutis parfaits pour avoir négocier des emprunts basés sur le franc suisse, ma foi, c'est le problème des électeurs. Peut-être qu'un jour ils comprendront qu'il faut un minimum de qualités intellectuelles pour être éligible.