Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis déboutée

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La justice a condamné le conseil général de Seine-Saint-Denis a versé au Crédit Agricole près de 770.000 euros dans le cadre d'un litige portant sur un swap signé en 2005.

Nouveau rebondissement de taille dans le feuilleton des emprunts toxiques: pour la première fois, une collectivité locale a en effet perdu face à une banque. Le 25 juin, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le conseil général de Seine-Saint-Denis (93) à verser à Cacib (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank) près de 770.000 euros. Une somme qui représente les impayés du département.

Le litige portait sur un swap signé en 2005, et qui a été réaménagé en 2006 en incluant dans le calcul des variations de change entre euro, dollar et franc suisse. À cause des secousses sur les marchés des devises produites par la crise financière, le taux payé par le département, fixé à 3,10 % à la signature du contrat, est ainsi passé à 6,49 % fin 2009, avant de g...

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