Emprunts toxiques : l'État refuse de payer pour les collectivités locales

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Dexia a accordé des prêts à taux variable, dont les remboursements ont explosé.
Dexia a accordé des prêts à taux variable, dont les remboursements ont explosé.

Qui est responsable pour les emprunts "toxiques" souscrits par de nombreuses collectivités locales dans les années 2000 ? L'État refuse en tout cas de régler l'addition. En tant qu'actionnaire de la banque des collectivités locales Dexia à 44 % et à 75 % d'une de ses ex-filiales, la Caisse de financement locale (SFIL), il a pris la défense des établissements bancaires dans le contentieux qui les oppose aux collectivités locales. Le 23 avril, le gouvernement a présenté un projet de loi qui sera examiné mardi au Sénat. Ce texte entérine rétroactivement certains contrats de prêts structurés susceptibles d'être contestés devant la justice par les responsables territoriaux, afin d'éviter que Dexia ou la SFIL ne subissent des pertes considérables. Dans une affaire opposant une collectivité à Dexia, le tribunal de grande instance de Nanterre a en effet substitué le taux d'intérêt mentionné dans le contrat par un taux d'intérêt légal dérisoire, au motif d'un défaut de mention du TEG (taux d'intérêt effectif global), pourtant obligatoire.

D'apparence technique, cette affaire a de quoi faire dérailler les comptes publics, justifie l'État dans une étude d'impact annexée au projet de loi à la tonalité très alarmiste. Le risque serait d'autant plus important qu'un second jugement de la juridiction de mars 2014 a encore élargi le nombre de dossiers potentiellement concernés. Résultat : la jurisprudence du TGI de Nanterre pourrait...

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  • jbellet le mercredi 14 mai 2014 à 07:46

    exactement le contraire de ce que disait les socialistes lorsqu'ils étaient dans l'opposition voir les déclarations de claude bartolone sur le sujet!!

  • M8252219 le mardi 13 mai 2014 à 14:28

    QUI ETAIT À LA CRÉATION DE DEXIA ET QUI À SANS DOUTE RAMASSER LE PAQUET?

  • M2487190 le mardi 13 mai 2014 à 14:20

    Et personnes (surtout nos politi C H I E Ns !!!) ne parlent jamais des IMPOTS encore plus toxiques !!!

  • M4960905 le mardi 13 mai 2014 à 14:10

    En fait, pourquoi Dexia a-t-elle en faillite ,dans cette affaire? Peut-être parce qu'elle même levait en francs suisses les fonds qu'elle prêtait ensuite .

  • M78543 le lundi 12 mai 2014 à 15:08

    Droite et Gauche voulaient s'attaquer aux paradis fiscaux mouarf ......apres

  • M4630859 le lundi 12 mai 2014 à 14:44

    Dexia doit payer, mais Dexia est à l'Etat, donc ?

  • bizon1 le lundi 12 mai 2014 à 14:42

    D'accord avec ta logique neutro, mais quand l'Etat n'a plus le pouvoir(vouloir) de payer sauf à s'endetter pour renflouer une banque qui arnaque ses propres collectivités locales. C'est plutôt dur a avaler. 50 milliards à trouver et 5 ou 6 supplémentaires en vue et les 3 % de Maastricht..........

  • bizon1 le lundi 12 mai 2014 à 14:35

    Le contribuable local qui a élu des crétins doit payer. Parfois, c'est la droite qui a contracté ces emprunts et qui retrouve son héritage. Et si le Maire est responsable, le condamner (comme Kerviel)a rembourser..........

  • neutro le lundi 12 mai 2014 à 14:35

    La logique (pour ne pas dire la justice...) voudrait que ce soit Dexia qui fasse les frais de ces emprunts toxiques pour avoir mis sur le marché de telles aberrations. L´Etat (donc les contribuables) n´a pas les fonds nécessaires, les emprunteurs sont étranglés, pourquoi quelqu´un de sensé ne permet-il pas aux communes et hôpitaux de ne payer qu´un intérêt normal pour ces emprunts?

  • mucius le lundi 12 mai 2014 à 13:54

    Le contribuable qui a élu des crétins doit payer.