« Emprunts toxiques » : des collectivités veulent faire valoir leurs droits

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Regain d'inquiétude dans les banques. Le Conseil constitutionnel a annulé une disposition de la loi de finances 2014 qui les protégeait d'une possible vague de contentieux de la part des collectivités locales.

En février dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre avait en effet sanctionné Dexia, alors opposé au conseil général de Seine-Saint-Denis, sur une affaire de «prêts toxiques», au motif que le TEG (taux effectif global) des prêts n'avait pas été notifié dans des télécopies de confirmation.

Cet indicateur permet de comparer les différentes offres bancaires, en incluant toutes les primes d'assurance et autres frais de dossier. Les banques, usuellement, ne l'indiquaient que sur leurs contrats de prêts. Le Trésor s'était donc penché sur une modification de la législation pour éviter que ne soient contestés des dizaines de milliers de prêts. Le Conseil constitutionnel a reproché au nouveau dispositif de la loi d'avoir «une portée très large»....

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