Emprunts toxiques aux collectivités : l'État veut calmer le jeu

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Bercy veut créer un fonds pour financer la sortie des collectivités engluées dans des emprunts toxiques. Mais l'État veut aussi mettre le holà aux poursuites engagées contre les banques, et surtout contre Dexia, nationalisée.

Le dossier des emprunts toxiques n'a pas fini d'empoisonner la vie du gouvernement. Ces crédits structurés, indexés sur des éléments parfois exotiques comme le cours du yen ou du franc suisse, ont été vendus aux collectivités locales avant la crise de 2008. Mairies, départements, régions… ont pu souscrire ces crédits, dont certains ont gravement dégénéré. La seule SFIL (Société de financement local), qui a hérité du portefeuille de Dexia après la nationalisation de la banque, compte dans ses livres quelque 8,5 milliards d'euros de crédits de ce type, pudiquement appelés «prêts sensibles».

En février dernier, le problème s'est encore compliqué. Le tribunal de Nanterre a en effet condamné Dexia sur le fait que le taux de son crédit (...

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