Emprunteur surendetté : quelles conséquences pour la caution ?

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Pour emprunter, il peut être nécessaire d'avoir une caution. Cette personne s'engage ainsi à rembourser en cas de défaillance du souscripteur. Mais que se passe-t-il si la défaillance se produit ?

Caution : rappel du principe

Pour souscrire un crédit immobilier, affecté, à la consommation ou pour signer un bail, il est souvent demandé d'avoir une caution. La personne, généralement un membre de la famille ou un proche, s'engage ainsi à assurer le remboursement en cas de défaillance de l'emprunteur ou locataire.

Il existe deux types de cautions : simple et solidaire. Dans le premier cas, le créancier doit faire en sorte d'obtenir le remboursement dû par l'emprunteur. Si la démarche s'avère infructueuse, car l'emprunteur est endetté, le créancier se tourne vers la caution. La caution solidaire est plus risquée puis dès le constat d'impayé, le créancier peut faire directement appel à la caution.

Surendettement de l'emprunteur

Lorsque l'emprunteur est surendetté et par là même, dans l'incapacité d'honorer ses remboursements, la personne s'étant portée caution est avertie de la situation par une lettre recommandée avec accusé de réception. Un incident paiement ou un dépôt de dossier à la commission de surendettement sont ainsi signalés.

Quelle marge d'action ?

Dans cette situation, la caution dispose de 30 jours pour justifier des sommes déjà payées à la place de l'emprunteur. L'engagement de la caution est maintenu, à moins que la personne soit elle-même en situation de surendettement, à la suite de l'appel à paiement.

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