Emprunter sans surprime d'assurance après un cancer

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On estime à 3 millions le nombre de personnes de plus de 15 ans ayant été soignées pour un cancer, et étant encore en vie. Pour les personnes concernées, cela représentait un poids et une stigmatisation à l'emprunt, car les assureurs demandaient une surprime. Après une modification de la convention AERAS, ces personnes sont protégées.

le droit à l'oubli en assurance
le droit à l'oubli en assurance

Auparavant, un ancien malade subissait une surprime

Du point de vue de l'assureur, une personne ayant été soignée pour un cancer présente un risque de rechute. Il lui imposait donc une surprime d'assurance au moment d'emprunter, pour compenser ce risque.

Il en résultait une stigmatisation contre laquelle il était difficile de lutter : si la personne ne déclarait pas le traitement qu'elle avait reçu, l'assureur pouvait lui opposer un refus de la couvrir en cas de rechute. De plus, ce poids supplémentaire pouvait être très lourd, parfois de plusieurs centaines d'euros.

Ce cas de figure est loin d'être marginal : l'Institut national du cancer précise que 350 000 nouveaux cas de cette maladie sont découverts chaque année. Parmi eux, 2 500 auraient moins de 18 ans.

La convention AERAS, ou le droit à l'oubli

Face à cette situation, la convention AERAS a instauré le droit à l'oubli.

Cette convention, dont l'acronyme signifie « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », a été créée en 2006. Son objectif est justement de permettre la prise en charge des personnes concernées par des problèmes médicaux, en particulier le cancer.

C'est une amélioration mise en place en 2015, et qui devrait être appliquée dès 2016, qui devrait modifier la situation des personnes.
Celle-ci instaure un droit à l'oubli. Autrement dit, les anciens malades n'auront plus l'obligation de déclarer leur cancer. A terme, les assureurs ne pourront plus leur opposer un refus de les couvrir si elles ne le font pas.

Toutefois, la convention pose une limite temporelle :

  • - Les personnes ayant subi un cancer avant leurs 15 ans n'auront à le déclarer que dans les 5 ans suivant le traitement ;
  • - Toutes les personnes subissant un cancer après leurs 15 ans devront le déclarer jusqu'à 15 ans après le traitement ;


La convention s'adresse à tous les types de cancer, sans autre distinction que l'âge du malade.

Trucs et astuces

Si vous avez présenté un risque de santé aggravé, que ce soit un cancer ou non, il est fort possible que la convention AERAS puisse vous aider. Un site rempli de renseignements utiles lui est dédié : http://www.aeras-infos.fr/site/aeras/lang/fr/Accueil .

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