Emprunter dans une devise étrangère

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(lerevenu.com) - Le Code de la consommation ne permet la souscription par un particulier d'un prêt dans une devise étrangère à l'Union européenne que si ce dernier perçoit principalement ses revenus ou détient un patrimoine dans cette devise, auquel cas un dispositif d'information spécifique sur les risques liés à un tel emprunt est prévu.

Le décret du 26 mai 2014 (article R. 312-0), qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014, définit les conditions dans lesquelles l'emprunteur personne physique peut emprunter dans une devise étrangère à l'un des États membres de l'Union européenne et rembourser en euros.

Il prévoit que l'emprunteur doit percevoir au moins la moitié de ses revenus annuels dans la devise (cas d'un couple transfrontalier ou binational) ou détenir, au moment de la signature du contrat de prêt, un patrimoine dans cette monnaie représentant au moins 20% du montant du crédit.

Le texte introduit une information spécifique du client préalablement à l'émission du contrat de prêt, en particulier deux simulations de l'impact d'une évolution défavorable du taux de change de 10 et 20% sur le coût du crédit et de la possibilité ou non de convertir ce prêt en euros.

Le risque de change supporté par l'emprunteur est établi lorsque la variation du taux de change affecte le montant des échéances, la durée du prêt ou le coût total du crédit qu'il acquitte. «Lorsque l'emprunteur a souscrit une assurance ou un contrat financier le

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