Emploi : M. Valls annonce la création d'un crédit d'impôt pour les associations

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Manuel Valls, le 7 octobre, au Bourget (Seine-Saint-Denis)
Manuel Valls, le 7 octobre, au Bourget (Seine-Saint-Denis)

Le premier ministre veut alléger le coût du travail pour ces structures qui ne bénéficient pas comme les entreprises du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Le premier ministre Manuel Valls a annoncé vendredi 7 octobre au soir le projet de créer au 1er janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations. Il s’agit d’alléger le coût du travail pour ces structures qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Ce « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » sera proposé par le biais d’un amendement parlementaire au projet de budget 2017, qui sera soutenu par le gouvernement, a précisé M. Valls devant les acteurs du secteur réunis à Matignon.

Les associations réclamaient depuis trois ans un geste fiscal pour compenser leur déficit de compétitivité par rapport aux entreprises commerciales, qui elles, payant l’impôt sur les sociétés, bénéficient du CICE depuis le 1er janvier 2013.

600 millions d’euros de baisse de charges Avec ce crédit d’impôt, « les associations pourront bénéficier d’un nouvel allègement de la taxe sur les salaires » pour les salaires « inférieurs à 2,5 smic, soit environ 3 600 euros bruts cette année », a précisé le chef du gouvernement.

Le taux de ce crédit d’impôt sera de 4 % de la masse salariale éligible, « plus bas que celui du CICE pour tenir compte d’une fiscalité d’ores et déjà plus favorable aux associations », a-t-il ajouté. Le taux du CICE doit pour sa part être porté de 6 % à 7 % en 2017.

« Cet effort exceptionnel représente 600 millions d’euros de baisse de charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l’économie sociale et solidaire », a...

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  • M140210 il y a 2 mois

    Et les indépendants et commerçants c'est pour quand? Quand aux associations, bon nombre ne servent qu'à capter l'argent de l'état et ne servent à rien