Emploi: les régions accusent le gouvernement de remettre en cause la loi

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Les régions accusent le gouvernement de remettre en cause l'essence même de la loi sur la réforme territoriale en matière d'emploi, en "refusant de mettre en oeuvre" la délégation de compétence votée en 2015, dans un communiqué diffusé mercredi.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République) a prévu de déléguer aux régions qui le souhaitent "la coordination des acteurs du service public de l'emploi", rappelle l'association Régions de France, qui rassemble les présidents de Conseils régionaux.

Sept régions sur 18 ont demandé à ce jour de bénéficier de cette coordination.

L'association dénonce l'envoi début novembre, "sans concertation" avec les régions, d'une instruction de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, aux services de l'Etat.

Ce texte supprime, selon Régions de France, "toutes les avancées permises par le législateur en 2015". Par l'"annulation de l'ensemble des crédits d'État délégables aux régions", "l'absence de mise en disposition de ressources humaines de l'Etat" et la "réduction de six à trois ans de la durée maximum de la délégation".

"En refusant de mettre en oeuvre la délégation de compétence voulue par le législateur, la ministre se prive d'un moyen efficace pour lutter contre le chômage", écrivent les présidents de région.

La délégation "vise à mettre fin à l'émiettement des acteurs du service public de l'emploi", souligne Régions de France, qui appelle le gouvernement à "respecter la volonté du législateur".

Un courrier en ce sens a été adressé mardi à la ministre du Travail. Il est notamment signé par Philippe Richert (Grand est, LR), président de Régions de France, François Bonneau (Centre -Val-de-Loire, PS), Loïg Chesnais-Girard (Bretagne, PS), Carole Delga (Occitanie, PS), Christian Estrosi (PACA, LR), Bruno Retailleau (Pays-de-la-Loire, LR), Alain Rousset (Nouvelle Aquitaine, PS) et Gilles Simeoni (Corse, FC) figurent parmi les signataires.

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