Emmanuelle Cosse veut étendre l'encadrement des loyers

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La ministre du Logement souhaite élargir l’encadrement des loyers au-delà de Paris et Lille. Elle réfléchit aussi à la reconduction en 2017 du dispositif d’investissement locatif Pinel.

À Paris, à Lille et nulle part ailleurs. En août 2014, le premier ministre, Manuel Valls, avait gentiment enterré l’encadrement des loyers. Selon la loi Alur, adoptée en mars 2014, il devait s’appliquer dans 28 grandes agglomérations. La ministre ex-EELV du Logement, Emmanuelle Cosse, ne l’entend pas de cette oreille.

Mercredi, à l’occasion d’un point sur l’application de la loi Alur, elle a affirmé que d’autres villes devraient être concernées. «Grenoble débute la mise en place de son observatoire des loyers, explique-t-elle. Dans un an et demi à deux ans, elle pourra mettre en place l’encadrement des loyers. Il y a aussi débat pour la banlieue parisienne.» Une déclaration politique dont la portée pratique doit être remise en perspective: dans moins d’un an et demi, un nouveau président de la République sera élu. Et personne ne sait s’il abrogera l’encadrement des loyers ou s’il défendra une application extensive de cette mesure. Avant ces échéances électorales, en tout cas, Lille sera soumise à l’encadrement des loyers. «Il entrera en application à Lille fin 2016», déclare Emmanuelle Cosse. Après Paris où l’encadrement des loyers est en vigueur depuis août 2015, Lille sera donc la deuxième ville en France à passer sous ce régime.

Reconnaissance de l’efficacité du Pinel

Il n’y a pas de quoi réjouir les propriétaires-bailleurs qui ont néanmoins de quoi se consoler. Même si les Verts ne sont pas très fans des dispositifs d’investissement locatif, Emmanuelle Cosse reconnaît l’efficacité du «Pinel» et envisage la reconduction l’année prochaine de cet outil budgété pour l’instant uniquement jusqu’à la fin de 2016. «Il y a une volonté très claire de prolonger les outils qui sont utiles pour la construction de logements, souligne la ministre du Logement. Et le dispositif Pinel fonctionne très bien. Actuellement, il y a une discussion pour savoir s’il sera prolongé.»

Parallèlement, mercredi, Emmanuelle Cosse a assuré le service après-vente de la loi Alur défendue en son temps par une autre Verte, Cécile Duflot. Car si le public n’a retenu de ce texte que l’encadrement des loyers, il balayait beaucoup d’autres sujets. «Sur 75 décrets d’application, 48 ont été publiés et 20 autres sont en cours d’adoption. D’ici à la fin de l’été, 90 % permettant l’application de la loi Alur seront sortis», explique Emmanuelle Cosse.

La loi Alur mal respectée

D’ores et déjà, une série de mesures comprises dans cette loi sont effectives. Par exemple, les marchands de sommeil reconnus comme tels par la justice n’ont plus le droit d’acheter des logements pour les louer ; les agents immobiliers sont contraints de suivre quatorze heures de formation continue par an ; les syndics ne peuvent plus gérer sur un seul compte bancaire les mouvements liés à toutes les copropriétés qu’ils gèrent: ils doivent ouvrir un compte pour chaque copropriété…

Reste que certaines mesures ont beau être applicables, elles sont mal respectées. La loi Alur avait imposé un certain nombre de règles aux agents immobiliers. Une enquête récente d’UFC-Que choisira montré qu’elles étaient peu suivies. Ainsi, 89 % des agences demandent encore aux candidats locataires des documents interdits (livret de famille, contrat de mariage…). «Nous allons renforcer les contrôles de la DGCCRF pour que la loi soit respectée», promet Emmanuelle Cosse.

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  • dotcom1 il y a 9 mois

    Devant le succès de cette disposition, pourquoi les loyers sont toujours aussi haust?

  • M1589075 il y a 9 mois

    Ils sont incorrigible cette idée saugrenue contenue dans la loi de cette incompétente Duflot a fait plonger le niveua de construction de 100 000 logements par an et 200 000 emplois détruits . Cela allait repartir car on avait senti que Pinel était sur le minima sur cette affaire et voilà que Cosse intervientM Hollande vous avez nommée cette incompétente dogmatique vous en subirez les conséquences Honte à ceux qui ne connaissent pas les lois du marché

  • M1945416 il y a 9 mois

    c'est quoi son parcourt professionnel a cette Cosse, en quoi est -elle légitime ?? a -elle des connaissances et surtout compétences dans ce domaine ??

  • heimdal il y a 9 mois

    La loi n'a même pas plafonné le coût des documents remis par le syndic au vendeur .On atteint des sommets dans le gabegie avec des factures de plus de 600 euros pour un tas de photocopies .Voilà le genre d'inepties concoctés dans la loi ALUR .Ne parlons même pas des forfaits photocopie pour les assemblées ,les frais de recommandé (alors que tout le monde a une adresse mail ) ,l'obligation de réaliser un audit énergétique en chauffage collectif (pour quoi faire à part payer un truc obligatoire

  • faites_c il y a 9 mois

    C'est bien de saluer l'efficacité de la loi Pinel! Serait-il tellement difficile de reconnaitre que la loi Alur décidé par une incompétente notoire dans le domaine a coulé l'immobilier pour de longues années?

  • b.renie il y a 9 mois

    Une mégère de plus celle-là

  • semis il y a 9 mois

    Pas d'affolo, elle fait du vent car elle ne comprend rien à ce texte et tout ce qu'elle fait c'est juste pour tromper la galerie!

  • sibile il y a 9 mois

    quand ces gens là cesseront-ils donc de nuire ?

  • je.valle il y a 9 mois

    Dans ce gouvernement pour savoir qui dirige quoi il faut sortir de polytechnique.

  • er3dw il y a 9 mois

    propriétaires, sauve qui peu, fuyez l'immobilier, elle est pire que duflop. Par contre je veux controler la comptabilité de l'immobilier gérée par l'état j'en est ma rre de payer des impots pour loger des gens qui ne paient pas ou peu et qui parfois saccagent leur appartement