Emissions de gaz à effet de serre : Bruxelles veut faire payer les avions

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(NEWSManagers.com) - La Commission européenne a indiqué le 6 avril avoir demandé " instamment" à l'Allemagne, la Pologne, Chypre et l'Estonie d'adopter définitivement les mesures législatives et administratives nécessaires pour intégrer le secteur de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (UE).

En application de la règlementation, les États membres sont tenus de transposer dans le droit national la législation relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre avant le 2 février 2010. Ils étaient tenus d'informer la Commission une fois les mesures d'exécution nécessaires adoptées.


La Commission n'ayant pas été informée de l'adoption de toutes les mesures d'exécution nécessaires par Chypre, l'Estonie, l'Allemagne et la Pologne, elle a adressé une lettre de mise en demeure à ces États membres le 25 mars 2010.


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